[K] à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens avec distraction au profit de la Selas Cloix & Mendes Gil.

[D] à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens avec distraction au profit de la Selas Cloix & Mendes Gil.

Le manquement de la société Associés patrimoine correspond à un contrat signé en 2009.

poursuites et diligences de son Directeur Général, déclarée à la préfecture de Police de [Localité 2] sous le n°10758 P dont le siège social est16[Adresse 3] représentée par Me François Luc SIMON de la SELAS

poursuites et diligences de son Directeur Général, déclarée à la préfecture de Police de [Localité 2] sous le n°10758 P dont le siège social est16-[Adresse 3] représentée par Me François Luc SIMON de la SELAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02505 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO6R 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELAS JULIEN

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 23/01858 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBV2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àMaître Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [N] [Z] - Expéditions délivrées à Me GERARD-DEPREZ [N] [Z] - FE délivrée à Me GERARD-DEPREZ Le 09/04/2024 Avocats : la SELAS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02388 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24FF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SELARL MAITRE INGRID THOMAS la SELAS

droit Irlandais, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] IRLANDE Représentée par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER de la SELAS

[U], [Z] [Y] [H] [N] [U] épouse [O] [T] [U], [O] [T] [U] C/ Compagnie d’assurance MACIF ASSURANCES, Caisse CPAM de la Gironde, Mutuelle Ociane Matmut Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS

Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00669 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBKE AFFAIRE : [X] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [14] Expédition le : Maître Eric RIVOIRE de la SELAS

C..., représenté par la Selas Avocats Vignet Associés, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté

Affaire : [U] [M] [S] [B] c/ [Q] [V] exerçant sous l’enseigne [O] [V] N° RG 26/00115 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDNV Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS

Par des mémoires enregistrés les 31 mai 2023, 22 décembre 2023 et 21 mars 2024, la société Netcom Group, représentée par la SELAS Fidal (Me Grandsaigne), conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, la société Exo-Ser, assistée de la SELAS BL et associés, administratrice judiciaire, et de Me Souchon, mandataire judiciaire

[V] a besoin de reprendre confiance (et c'est bien parti) et ses marques.

à son devoir de vérification et de mise en garde quant à l'incidence d'un métrage inadéquat, ce manquement engageant alors sa responsabilité