poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, prise en son établissement d'[Localité 3], sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL

immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 537 680 001 dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 4], représentée par son dirigeant en exercice, représentée par Me Laure VALLET de la SELARL

CGI FRANCE DEFENSE ET SPATIAL [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 877 605 477 Représentants : Me Bertrand MERVILLE de la SELARL LA GARANDERIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0487

représentée par : la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) assistée de : Me Philippe DENQUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : E0916) INTIMEE

12/07457 SARL AGENCE [K] SARL BMS PROMOTION C/ [P] [T] [Y] [J] [H] [I] épouse [J] [O] [T] épouse [U] Grosse délivrée le : à : Me RUGGIRELLO SCP ERMENEUX SELARL

paysanne de Vaucluse et les associations Foll’Avoine, SOS Durance vivante, Avec écologie citoyenne en pays cavaillonnais, France Nature Environnement Vaucluse et Luberon Nature, représentées par la SELARL

Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021 sous le n° 2127924, la société Acquis Pro, représentée par la Selarl HMS Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021

SIGNS ( la SELARL KELTEN SPORT) C/ M. [Z] [N], M. [T] [R] et S.A.S.

aux droits de la Société CARREFOUR HYPERMARCHES France ayant son siège : [Adresse 4] représentées par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Maître Béatrice MOREAU-MARGOTIN (SELARL

C2 N° RG 23/01679 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZUM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

APPELANT : Monsieur [E] [D] né le 23 Mai 1983 à [Localité 7] (TURQUIE) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Loubna HASSANALY de la SELEURL LOUBNA HASSANALY, avocat au barreau de NIMES Représenté

social est sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jordan DARTIER de la SELARL

GERSIM, RCS [Localité 15] 323 683 680, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Philippe ELKAIM de la SELEURL CABINET ELKAIM, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 116

00635 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 APPELANTE : Société MLB OPERCULA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Xavier D'HALESCOURT de la SELARL

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 et pour avocat plaidant Me Caroline LEVY de la SELARL

GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Régis MAHIEU de la SELARL APERWIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS FAITS ET PROCÉDURE : L'Eurl

n° [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patrick LANOY de la SELARL

barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SGC ESTEREL demeurant en cette qualité en ses bureaux sis [Adresse 2] représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL

des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal, Syndic non professionnel, Mme [A] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître LABAT de la SELARL

mandatée, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Savine BERNARD de la SELARL