[S] [B] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Séverine VOLTOLINI, avocat(e) de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète

Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [Y] [K] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Séverine

Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [Z] [O] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Séverine

[Z] [H] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Séverine VOLTOLINI, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète

Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E C veuve B D, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Séverin Kanza.

REPERTOIRE GENERAL : 2026 001248 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président FRAYSSE Séverine

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

X se disant [C] [S] et énonce les circonstances de fait qui justifient l'application de ces dispositions.

Par acte en date du 27 novembre 2017, la caisse du [4] et l'URSSAF ont fait signifié à Mme [F] une contrainte émise le 19 septembre 2017 aux fins d'obtenir le paiement de la somme de 7.334 euros, dont

Dans son ordonnance du 1er juillet 2025 à 16 heures 40, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.

[J] [B] soutient que les faits remplissent les conditions d'un accident de la circulation.

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Christophe ESTEVE, président de chambre et de Mme Sandra LEROY, conseiller qui ont fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

(SEVERIN); 4° A... (JEAN); 5° B... (JEAN); 6° C... (JEAN); 7° D... (HENRI); 8° E... (LOUIS); 9° F... (FRANCOIS); 10° G... (VALENTIN); 11° H... (GABRIEL); 12° I...

la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 03 JUILLET 2025 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Madame Séverine

janvier 1996, le tribunal a ordonné la jonction de toutes les procédures avec communauté des masses actives et passives, et prononcé l'extension de la procédure collective à la SCI Magali et à la SCI Séverine

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine