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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304853_20251001
1 octobre 2025
phases de travaux sur le lit du Marchas, sur des propriétés privées aux fins de réduire le risque de débordement sur les parcelles attenantes au cours d’eau et améliorer l’habitabilité écologique du tronçon
4ème Chambre
DTA_2208550_20250310
10 mars 2025
contraires aux prescriptions applicables, en vertu du présent code, à une installation, un ouvrage, des travaux, un aménagement, une opération, un objet, un dispositif ou une activité, il en remet une copie
Chambre sociale 4-2
68df58915835300816d8150a
2 octobre 2025
Cette présentation tronquée des faits est particulièrement grave et ne me permet pas de voir une amélioration de la situation.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300557
6 juillet 2022
, a violé l'article 673 du code civil ; 2°/ que le droit de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible sans que l'obligation de déclaration préalable des coupes
Chambre des Urgences
69d896f4cdc6046d47bc2ae1
8 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER, la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 08 AVRIL 2026
Référés expertises
6710007efac14a1f31d94a2f
15 octobre 2024
[Adresse 4] après avoir convoqué les parties ; - décrire les lieux et en établir un plan, de façon sommaire, afin de faciliter leur appréhension et la localisation des désordres et l’emplacement du tronc
Serv. contentieux social
661d6ab2082b40ce99b6111f
8 avril 2024
Elle fait valoir qu’il présente une déficience psychique majeure ainsi qu’une déficience ostéoarticulaire du tronc entrainant des difficultés modérées à notable dans la mobilité, notamment lors de ses
661581bcdb5098996d59fc9b
4 avril 2024
Elle fait valoir que le demandeur présente une déficience motrice du tronc et des membres supérieurs entraînant des difficultés modérées sur la mobilité, notamment dans la station debout prolongée et le
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2503518_20250728
28 juillet 2025
refus opposés à sa demande d'ouverture d'une division supplémentaire en sixième ainsi qu'à sa demande alternative d'heures supplémentaires afin de dédoubler les groupes classes sur les enseignements du tronc
Sécurité sociale
6162823c7a007b88ee156720
29 octobre 2013
carrosserie CHEVALIER, * circonstances de l'accident : en guidant le chauffeur d'un poids-lourd, il ne s'est pas arrêter de reculer et m'a écrasé et coincé contre des bidons, * siège des lésions : tronc
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896a7
28 septembre 2007
ARRET DU 28 Septembre 2007 N 1561 / 07 RG 06 / 03066 PN / AB JUGT Conseil de Prud'hommes de DOUAI EN DATE DU 2 Mars 2006 NOTIFICATION à parties le 28 / 09 / 07 Copies avocats le
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d2cc25a97f0381f4c1c
18 mars 2014
confirmait l'inaptitude définitive de Madame [L] au poste d'aide soignante, précisant 'la salariée serait médicalement apte à un poste sans contraintes physiques sollicitant les épaules, les deux bras et le tronc
DTA_2200653_20240718
18 juillet 2024
Si l'accès à la voie a été bloqué à la fin de l'année 2016 par la pose de troncs d'arbres sur la plateforme d'accès dont les requérants sont propriétaires, le commissaire enquêteur a constaté lors de l'enquête
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205414_20221130
30 novembre 2022
la mise en place d'une prothèse totale de l'épaule gauche puis admise au centre de rééducation de Cerssy avant un retour à domicile le 11 mars 2019 ; ses douleurs persistant, une atteinte sévère du tronc
JU-5ème chambre
DTA_2100798_20221201
1 décembre 2022
13 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Béatrice Ledermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux refusant de lui communiquer une copie
URGENCE- Etrangers
DTA_2400309_20240226
26 février 2024
d'asile ; si elle a connu d'importantes difficultés personnelles à son arrivée en France et fait le choix de réorienter ses études en licence des sciences du langage, dont certaines matières forment un tronc
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300275_20230502
2 mai 2023
chirurgicale a été réalisée le 21 juin 2022 au sein du centre hospitalier universitaire de Nancy, consistant en une greffe de C5 vers la branche antérieure et la branche postérieure de division du premier tronc
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02650_20230216
16 février 2023
B fait valoir qu'il fait l'objet d'un suivi médical attentif à raison d'un état cardiaque précaire et qu'il est atteint de plusieurs pathologies dont une maladie des troncs supra-aortiques, pour laquelle
2ème chambre
DTA_2405168_20250612
12 juin 2025
refusant de dresser un procès-verbal d'infraction au permis de construire délivré le 5 avril 2021 en raison de la destruction des racines d'un cèdre du Liban et d'un cèdre de l'Atlas, d'en transmettre copie
644a1200656d26d0f8b57c8d
26 avril 2023
[A] n'a pas été répondu à la demande de communication de la copie de son passeport adressée par le conseil de la société le 1er mars 2019.
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