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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304853_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

phases de travaux sur le lit du Marchas, sur des propriétés privées aux fins de réduire le risque de débordement sur les parcelles attenantes au cours d’eau et améliorer l’habitabilité écologique du tronçon

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208550_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

contraires aux prescriptions applicables, en vertu du présent code, à une installation, un ouvrage, des travaux, un aménagement, une opération, un objet, un dispositif ou une activité, il en remet une copie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68df58915835300816d8150a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cette présentation tronquée des faits est particulièrement grave et ne me permet pas de voir une amélioration de la situation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300557

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

, a violé l'article 673 du code civil ; 2°/ que le droit de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible sans que l'obligation de déclaration préalable des coupes

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69d896f4cdc6046d47bc2ae1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER, la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 08 AVRIL 2026

Source officielle
TJ

Référés expertises

6710007efac14a1f31d94a2f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Adresse 4] après avoir convoqué les parties ; - décrire les lieux et en établir un plan, de façon sommaire, afin de faciliter leur appréhension et la localisation des désordres et l’emplacement du tronc

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6ab2082b40ce99b6111f

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Elle fait valoir qu’il présente une déficience psychique majeure ainsi qu’une déficience ostéoarticulaire du tronc entrainant des difficultés modérées à notable dans la mobilité, notamment lors de ses

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661581bcdb5098996d59fc9b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle fait valoir que le demandeur présente une déficience motrice du tronc et des membres supérieurs entraînant des difficultés modérées sur la mobilité, notamment dans la station debout prolongée et le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503518_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

refus opposés à sa demande d'ouverture d'une division supplémentaire en sixième ainsi qu'à sa demande alternative d'heures supplémentaires afin de dédoubler les groupes classes sur les enseignements du tronc

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162823c7a007b88ee156720

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

carrosserie CHEVALIER, * circonstances de l'accident : en guidant le chauffeur d'un poids-lourd, il ne s'est pas arrêter de reculer et m'a écrasé et coincé contre des bidons, * siège des lésions : tronc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896a7

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

ARRET DU 28 Septembre 2007 N 1561 / 07 RG 06 / 03066 PN / AB JUGT Conseil de Prud'hommes de DOUAI EN DATE DU 2 Mars 2006 NOTIFICATION à parties le 28 / 09 / 07 Copies avocats le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d2cc25a97f0381f4c1c

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

confirmait l'inaptitude définitive de Madame [L] au poste d'aide soignante, précisant 'la salariée serait médicalement apte à un poste sans contraintes physiques sollicitant les épaules, les deux bras et le tronc

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200653_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Si l'accès à la voie a été bloqué à la fin de l'année 2016 par la pose de troncs d'arbres sur la plateforme d'accès dont les requérants sont propriétaires, le commissaire enquêteur a constaté lors de l'enquête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205414_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

la mise en place d'une prothèse totale de l'épaule gauche puis admise au centre de rééducation de Cerssy avant un retour à domicile le 11 mars 2019 ; ses douleurs persistant, une atteinte sévère du tronc

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2100798_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

13 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Béatrice Ledermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux refusant de lui communiquer une copie

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2400309_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

d'asile ; si elle a connu d'importantes difficultés personnelles à son arrivée en France et fait le choix de réorienter ses études en licence des sciences du langage, dont certaines matières forment un tronc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300275_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

chirurgicale a été réalisée le 21 juin 2022 au sein du centre hospitalier universitaire de Nancy, consistant en une greffe de C5 vers la branche antérieure et la branche postérieure de division du premier tronc

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02650_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

B fait valoir qu'il fait l'objet d'un suivi médical attentif à raison d'un état cardiaque précaire et qu'il est atteint de plusieurs pathologies dont une maladie des troncs supra-aortiques, pour laquelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405168_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

refusant de dresser un procès-verbal d'infraction au permis de construire délivré le 5 avril 2021 en raison de la destruction des racines d'un cèdre du Liban et d'un cèdre de l'Atlas, d'en transmettre copie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a1200656d26d0f8b57c8d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[A] n'a pas été répondu à la demande de communication de la copie de son passeport adressée par le conseil de la société le 1er mars 2019.

Source officielle

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