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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
65321b719e4ea48318f5b08e
18 octobre 2023
Monsieur [C] est passé d'un poste de découpe sur obus à un poste au tapis afin de diminuer les contraintes au niveau des membres supérieurs et notamment l'élévation des bras au-dessus du niveau des deux
Chambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab6624
10 janvier 2023
Monsieur [I] [G] fait valoir qu'il travaillait sur une chaîne de production, récupérait des caisses de mirabelles sur un tapis roulant, les empilait et les cerclait, au bord de la voie de circulation pour
Pôle 6 - Chambre 4
642e75ce8b510604f5bc1e48
5 avril 2023
l'employeur, une activité de nettoyage de locaux classée sous le code APE 81.2 y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remise en état, et ou une activité de nettoyage à domicile de moquettes, tapis
1ère Chambre
63b54713c9018405dfcaadfa
3 janvier 2023
avec dépose du blindage et du train avant mentionné expressément sur la facture, et une nouvelle intervention a eu lieu le 6 mars 2014 pour contrôle et intervention sur le système ADBLUE (nettoyage des tamis
Chambre 1-2
6438f1e2a942a604f5e9321b
13 avril 2023
jardin de la [Adresse 4] n'est manifestement pas entretenu régulièrement, que les terrasses sont affectées d'une saleté ancienne, que l'eau de la piscine est verte, que des vitrages sont cassés, que des tapis
Pôle 5 - Chambre 10
64f6c4f0ed0253d969201d0e
4 septembre 2023
société Se7en Group a souscrit le 05 juin 2018 un contrat multi services avec la Sas Initial pour la location et l'entretien d'articles textiles professionnels (torchons, serviettes de table, nappes et tapis
19e chambre
6285e19d6a1876057df5d5ff
18 mai 2022
système de suivi de l'activité par le salarié : La lettre de licenciement reproche au salarié d'avoir indiqué dans le logiciel de suivi des ventes 'Sales Force' qu'il avait gagné le projet 'Futuroscope Tapis
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d89386cdc6046d47bbe5db
9 avril 2026
Effectivement, l'état des garnitures intérieures, tapis, caoutchouc etc... ne permet pas à un novice de pouvoir s'interroger sur le kilométrage parcouru d'un VTM.
668e256cfcf93851fdd647e7
9 juillet 2024
rez-de-chaussée local commercial, s'agissant des dépenses de ravalement intérieur des cages d'escalier et des paliers, réparation de l'usure des marches, l'entretien et réparation, le remplacement des tapis
Chambre des Référés
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3 juillet 2025
Au-delà, il apparaît qu'un tapis stocké dans ce cellier est endommagé sur le côté déclaré en contact avec le sol.
Chambre Prud'homale
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Vous nous avez dit qu'étant bricoleur, ces multi-prises vous seraient utiles, que vous les avez mises de côté lorsque vous les avez vues sur le tapis de tri, puis que vous les avez prises avec vous pour
6868b52a9508abe8512046f6
Vous avez dit les avoir mises de côté lorsque vous les avez vues sur le tapis de tri, puis les avoir prises avec vous pour les emporter au vestiaire en fin de poste.
Chambre-2 JCP
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29 avril 2025
Constatations : -l'installation ne présente pas de disconnecteur (obligation NF EN 1717) -le tamis du filtre interne à la PAC n'est pas présent (a été enlevé).
1ère Chambre civile
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21 janvier 2025
[A] [Z], chargé de mission prévention sécurité, a signalé le 20 avril 2022, que Mme [W] avait déposé quasiment tous les jours des encombrants dans le hall de l'immeuble (tapis, réfrigérateur, aspirateur
3ème Chambre Commerciale
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2 avril 2024
régulation et mis en place de nouvelles électrovannes, - mis place des joints chauffants auto régulants sur les vitres de la zone de cryothérapie et sur les vitres de la zone du sas, - mis en place un tapis
4eme Chambre Section 1
65ab782a36bfc00008d68efa
19 janvier 2024
830,30 €, le rapport d'expertise mentionnant que les séquelles de l'intéressé suite à l'accident du travail justifient la mise en place de barres d'appui dans la douche, d'un tabouret de douche, d'un tapis
2ème Chambre
DTA_2303899_20260325
25 mars 2026
traitement des coupures constatées par une solution pérenne durant une période d’au moins trois ans, les frais de commissaire de justice, et à titre de mesures compensatoires de prendre en charge l’achat de tapis
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210766
22 novembre 2018
avait été privé de tout dépistage, et donc de tout traitement, d'éventuelles lésions coronaires, du fait que les examens prévus à cet effet nécessitaient que le patient puisse faire un effort sur un tapis
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10932
25 septembre 2019
des services associés du 26 juillet 2011, dont elle se prévaut et qui est moins favorable aux salariés, ne vise que« le nettoyage des locaux et/ou une activité de nettoyage à domicile de moquettes, tapis
Pôle 6 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f425ec
14 décembre 2017
activité de nettoyage de locaux classée dans la nomenclature NAF, sous le code 74-7Z, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remise en état - et/ou de nettoyage à domicile de moquettes, tapis
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