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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b719e4ea48318f5b08e

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Monsieur [C] est passé d'un poste de découpe sur obus à un poste au tapis afin de diminuer les contraintes au niveau des membres supérieurs et notamment l'élévation des bras au-dessus du niveau des deux

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63bd13ef607c90ab6624

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Monsieur [I] [G] fait valoir qu'il travaillait sur une chaîne de production, récupérait des caisses de mirabelles sur un tapis roulant, les empilait et les cerclait, au bord de la voie de circulation pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

642e75ce8b510604f5bc1e48

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

l'employeur, une activité de nettoyage de locaux classée sous le code APE 81.2 y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remise en état, et ou une activité de nettoyage à domicile de moquettes, tapis

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b54713c9018405dfcaadfa

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

avec dépose du blindage et du train avant mentionné expressément sur la facture, et une nouvelle intervention a eu lieu le 6 mars 2014 pour contrôle et intervention sur le système ADBLUE (nettoyage des tamis

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6438f1e2a942a604f5e9321b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

jardin de la [Adresse 4] n'est manifestement pas entretenu régulièrement, que les terrasses sont affectées d'une saleté ancienne, que l'eau de la piscine est verte, que des vitrages sont cassés, que des tapis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

64f6c4f0ed0253d969201d0e

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

société Se7en Group a souscrit le 05 juin 2018 un contrat multi services avec la Sas Initial pour la location et l'entretien d'articles textiles professionnels (torchons, serviettes de table, nappes et tapis

Source officielle
CA

19e chambre

6285e19d6a1876057df5d5ff

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

système de suivi de l'activité par le salarié : La lettre de licenciement reproche au salarié d'avoir indiqué dans le logiciel de suivi des ventes 'Sales Force' qu'il avait gagné le projet 'Futuroscope Tapis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d89386cdc6046d47bbe5db

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Effectivement, l'état des garnitures intérieures, tapis, caoutchouc etc... ne permet pas à un novice de pouvoir s'interroger sur le kilométrage parcouru d'un VTM.

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e256cfcf93851fdd647e7

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

rez-de-chaussée local commercial, s'agissant des dépenses de ravalement intérieur des cages d'escalier et des paliers, réparation de l'usure des marches, l'entretien et réparation, le remplacement des tapis

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68681ad54965b5d9df314c61

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au-delà, il apparaît qu'un tapis stocké dans ce cellier est endommagé sur le côté déclaré en contact avec le sol.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6868b52a9508abe8512046f4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vous nous avez dit qu'étant bricoleur, ces multi-prises vous seraient utiles, que vous les avez mises de côté lorsque vous les avez vues sur le tapis de tri, puis que vous les avez prises avec vous pour

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6868b52a9508abe8512046f6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vous avez dit les avoir mises de côté lorsque vous les avez vues sur le tapis de tri, puis les avoir prises avec vous pour les emporter au vestiaire en fin de poste.

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

6811b1d6f1c2315e26d1a0f8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Constatations : -l'installation ne présente pas de disconnecteur (obligation NF EN 1717) -le tamis du filtre interne à la PAC n'est pas présent (a été enlevé).

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6791e0001c87724b5e69d9ab

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[A] [Z], chargé de mission prévention sécurité, a signalé le 20 avril 2022, que Mme [W] avait déposé quasiment tous les jours des encombrants dans le hall de l'immeuble (tapis, réfrigérateur, aspirateur

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26b7c1ccb0008628f15

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

régulation et mis en place de nouvelles électrovannes, - mis place des joints chauffants auto régulants sur les vitres de la zone de cryothérapie et sur les vitres de la zone du sas, - mis en place un tapis

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65ab782a36bfc00008d68efa

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

830,30 €, le rapport d'expertise mentionnant que les séquelles de l'intéressé suite à l'accident du travail justifient la mise en place de barres d'appui dans la douche, d'un tabouret de douche, d'un tapis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303899_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

traitement des coupures constatées par une solution pérenne durant une période d’au moins trois ans, les frais de commissaire de justice, et à titre de mesures compensatoires de prendre en charge l’achat de tapis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210766

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

avait été privé de tout dépistage, et donc de tout traitement, d'éventuelles lésions coronaires, du fait que les examens prévus à cet effet nécessitaient que le patient puisse faire un effort sur un tapis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10932

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

des services associés du 26 juillet 2011, dont elle se prévaut et qui est moins favorable aux salariés, ne vise que« le nettoyage des locaux et/ou une activité de nettoyage à domicile de moquettes, tapis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032a4cb8c0a8d1cd5f425ec

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

activité de nettoyage de locaux classée dans la nomenclature NAF, sous le code 74-7Z, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remise en état - et/ou de nettoyage à domicile de moquettes, tapis

Source officielle

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