Thierry, conseiller rapporteur, MM. Y..., Bernard de Saint-Affrique, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 novembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Thierry, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Thierry, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Thierry, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Thierry, président, M. Louvel, premier conseiller, Mme Zaccaron Guérin, conseillère, . Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. La rapporteure, C.

-o0o- Selon l'article 1137 du Code civil, "Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des man'uvres ou des mensonges.

Par un mémoire du 10 juillet 2025, la société Gilles Trignat résidences demande au tribunal de donner acte aux requérants de leur désistement et, entend elle-même se désister de ses conclusions présentées

La SCI DON BEBERTO II indique également que Monsieur [D] [F] [G] a vendu ce lot n° 16 à la SCI DON BEBERTO II suivant acte authentique reçu par Maître [P] [W] le 19 janvier 2011.

Le préfet du Doubs n'a pas davantage commis d'erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de sa décision sur la situation personnelle de l'intéressé.

SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 347 Rôle N° RG 21/03669 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC37 [D] [G] C/ [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry

caisse une somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, alors, selon le moyen, que l'exercice d'une action en justice constitue un droit et ne dégénère en abus pouvant donner

née le 15 Mai 1929 à MERICOURT (62680) ... 59100 ROUBAIX Non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction

[Date naissance 2] 1980 à [Localité 13] (TURQUIE), de nationalité turque, domicilié en cette qualité audit siège, ADJUDICATAIRE SURENCHÉRI (Adjudication du 20 septembre 2023) Représenté par Maître Thierry

UNITED PHARMACEUTICALS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thierry HIBLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0766 INTERVENANTE VOLONTAIRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 21 octobre 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la SARTHE, sous l'accusation de coups

TOULOUSAINE DES FARINES Représentée par son Président [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Assistée

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par Me Thierry, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance

MINUTE N° 199/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - SELARL HARTER-LEXAVOUE Le 5 mai 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS