air, lack of or inadequate hygienic facilities, lack of or insufficient natural light, lack of or insufficient quantity of food, lack of or poor quality of bedding and bed linen, lack of privacy for toilet

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F14/16426 APPELANT Monsieur [L] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Françoise DE SAINT SERNIN, avocat au barreau de PARIS, toque

W... de toutes ses demandes fins et prétentions. En tout état de cause : - Condamner M. I... W... à payer à Mme J...

ET RELATIVE A L'ENONCIATION DU DECLARANT SELON LEQUEL LA MARCHANDISE IMPORTEE ENTRAIT DANS LA CATEGORIE DES " AUTRES PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE NON "ALCOOLIQUES " ALORS QUE, SELON L'ADMINISTRATION

solution du litige qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Biotherm et Biotherm distribution (sociétés Biotherm), qui commercialisent des produits cosmétiques et de toilette

d'un studio, a saisi le juge de proximité en réparation des dégradations et des nuisances sonores occasionnées par le propriétaire du local voisin, M.Y..., qui a installé une douche, un lavabo et des toilettes

construits ou achevés postérieurement au 1er septembre 1948 au sens des articles 3-1° alinéa 4 et 12 de la loi, que ceux qui résultent de travaux ayant pour effet de créer de nouveaux locaux d'habitation, ou tout

mortuaires peut comporter une salle d'attente et une salle de cérémonie et imposent à la zone technique de ces mêmes chambres de comprendre au moins un local de préparation des corps notamment réservé aux toilettes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin, représentée par Me Torlet, demande au tribunal de prononcer la décharge des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin, représentée par Me Torlet, demande au tribunal de prononcer la décharge et

B A pour la création de six emplacements pour des résidences mobiles de loisirs et l'installation d'un point d'eau et de toilettes sèches, sur une parcelle cadastrée section BK n°80 sis chemin des Bertrands

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin, représentée par Me Torlet, demande au tribunal de prononcer la décharge

The applicant could not use toilet for 5 hours, hence he had to urinate in a plastic bottle while in full view of other detainees.

The squat toilet was separated by a one metre high wall and stood twenty centimetres away from the table where the applicant would normally eat. 8.

air, poor quality of food     2802/19 12/02/2019 Konstantin Andreyevich KUPTSOV 1979 IK-2 Zabaykalskiy Region 08/06/2017 to 04/02/2021 3 year(s) and 7 month(s) and 28   day(s) 1.9 m² 8 toilet

conditions of detention in IZ-1 Krasnoyarsk Region since 23/09/2017: lack of fresh air, lack of or insufficient natural light, lack of or insufficient physical exercise in fresh air, lack of privacy for toilet

  L’intéressé affirmait notamment que sa cellule était infestée d’insectes, qu’elle n’était pas chauffée, que la lumière naturelle n’y pénétrait pas et qu’il devait se laver dans les toilettes.

Prison 06/01/2016 to 16/05/2017 1 year and 4 months and 11 days         ***   Sintra Prison 16/05/2017 to 05/03/2021 3 years and 3 months and 16 days   8 inmates 3.91 m² 1 toilet