TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * L'AUXILIAIRE [Adresse 1], RCS 775649056 DEMANDEUR - représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI

; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 44350/07 Viola MÁZLÓNÉ WALTER

Autriche (requêtes n os 35673/97, 35674/97, 36082/97 et 37579/97) Violation Article 6 § 1   Le 22 décembre 1994, le tribunal régional de Vienne condamna Walter Schweighofer, Hans ‑ Dieter Rauch

LE PREFET DU [Localité 3] dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère à la cour d'appel de Douai

JEYO C/ [J] [C] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MILLET Me Walter VALENTINI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

SARL POMODORO, demeurant 05 Rue de la Planche aux Joncs - 57155 MARLY, représentée par Maître Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Maître David JEANMAIRE

décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna

lancé, par décision du 22 avril 2005, un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna

Walter A, demeurant ... ; M.

rejeté sa demande, reçue le 31 juillet 2012, tendant à la modification du f) de l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna

Walter N..., tous domiciliés au siège social de la société Sollac, ... (Moselle), 8°/ M. Patrick O..., 9°/ M. Jean-Claude K..., 10°/ M. Albert M..., 11°/ M. Christian D..., 12°/ M.

; Attendu que, pour faire défense à la BFCE et au CPA de déférer à tout appel des garanties et contre-garanties d'admission temporaire, l'arrêt retient qu'à supposer établi l'appel de caution par le Wali

Walter C..., 3 / de Mme Gertrud, Margaretha B..., épouse C..., demeurant tous deux Hauptrasse 140 a, D. 6686 Epperlborn-Wiesbach (Allemagne), 4 / de Mme Caroline X..., épouse d'Hueppe, demeurant

l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis

1er du décret du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna

commune de Chambly d'un complexe sportif comprenant notamment la réalisation, sur une parcelle cadastrée AR n° 36, d'un nouveau terrain de football à proximité de terrains déjà existants au sein du stade Walter

Bratislava II District Court ( Okresný súd ) and, following the mother’s appeal ( odvolanie ), the Bratislava Regional Court ( Krajský súd ) ordered the return of the first applicant to England and Wales

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme