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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE02339_20221215
15 décembre 2022
qu'il a écarté, par des motifs inopérants, le moyen tiré de ce qu'elle pouvait légalement refuser l'affectation qui lui était proposée sans que ce refus conduise à enclencher la procédure afférente à l'abandon
Cour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899f0
2 février 2007
grave de son UET pour être resté aux abords de son poste habituel intitulé cabine « voile » 2 et d'avoir ainsi fait preuve d'insubordination manifeste ; il lui est également reproché un abandon de poste
6ème chambre
DTA_2207994_20230117
17 janvier 2023
Il soutient que : - les décisions sont entachées d'incompétence ; - la décision de refus de séjour est entachée d'erreurs de fait dès lors qu'il n'a pas été licencié pour abandon de poste mais parce
6253caebbd3db21cbdd8c726
18 janvier 2008
Il était licencié pour faute grave le 13 août 2002 par son employeur, qui lui reprochait d'avoir abandonné son poste et utilisé un autocar de la société à des fins personnelles.
9ème chambre
DTA_2206354_20260326
26 mars 2026
représenté par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle la directrice des Hôpitaux de Saint-Maurice l’a radié des cadres pour abandon
15e chambre
627ca8fe4781dc057dee7df9
11 mai 2022
Nous insistons également pour que ces faits ne se reproduisent plus, faute de quoi nous devrons envisager votre licenciement pour abandon de poste', peu important qu'il ait embauché une nouvelle serveuse
2ème chambre
DCA_23PA01902_20240214
14 février 2024
d'avril 2021 est dès lors fondée ; - l'arrêté du 27 avril 2021 ne lui est pas opposable ; il a été illégalement maintenu dans l'incertitude pendant plus de trois ans du seul fait de C sans qu'un abandon
Chambre sociale
6a1a730fcdc6046d477482fd
28 mai 2026
Bien que dommageable, le retard dans le versement du salaire à des salariés ne peut en soi constituer un motif d'abandon de poste.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502255_20250820
20 août 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2025, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 janvier 2025 par laquelle le président de Toulouse Métropole l'a radiée des cadres pour abandon
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2224696_20230321
21 mars 2023
B A, représenté par Me Keller, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le garde des Sceaux, ministre de la justice, a prononcé son licenciement pour abandon de poste,
soc
61372155cd580146773f2e8e
11 décembre 1990
A... avait démissionné, la cour d'appel a retenu qu'en réponse à une lettre de l'employeur lui reprochant un abandon de poste, le salarié n'avait nullement démenti cet abandon et avait seulement contesté
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601318_20260220
20 février 2026
justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° ENV 000052704430 du 18 décembre 2025 par lequel le ministre de la transition écologique a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
6079b2229ba5988459c55f66
14 décembre 1977
QUE L'EMPLOYEUR EUT PRIS ACTE DE LA DECISION DU SALARIE DE NE POINT ACCEPTER UNE NOUVELLE AFFECTATION N'EMPORTAIT PAS ACCORD DE SA PART QUANT A LA DECISION DU SALARIE ET N'AUTORISAIT PAS CELUI-CI A ABANDONNER
6253ccddbd3db21cbdd918c8
30 juin 2014
Lors de cette demande d'explication le ton est monté de part et d'autre, je retiens des menaces à mon encontre : « Je rentre et je vous casse les dents » Vous avez abandonné votre poste en rentrant directement
Reconduites à la frontière
DTA_2506467_20250702
2 juillet 2025
entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il réside sur le sol français depuis quinze ans, ne peut abandonner son poste sans préavis tandis que son épouse est réfugiée.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01221
5 juillet 2017
En conséquence, nous n'avons pu que constater votre abandon de poste.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471494.20240710
10 juillet 2024
Par un arrêté du 12 novembre 2018 faisant suite à une mise en demeure infructueuse du 15 octobre 2018, le recteur de l'académie de Paris l'a radié des cadres pour abandon de poste.
613723d8cd5801467740ee94
4 décembre 2001
X... d'avoir abandonné son poste, l'a licencié le 23 novembre 1994, pour faute lourde ; Sur les premier et troisième moyens, réunis : Attendu que M.
1ère Chambre
DTA_2101685_20230712
12 juillet 2023
B des cadres de la fonction publique pour abandon de poste, à compter du 25 janvier 2019. Par un courrier réceptionné le 22 octobre 2020, M.
Pôle 6 - Chambre 4
5fdb17c068b3c6ac4853d4bc
10 avril 2019
L'abandon de poste est donc établi, mais non la perturbation au sein de l'entreprise ni le préjudice allégué auprès du client.
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