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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_20VE02339_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

qu'il a écarté, par des motifs inopérants, le moyen tiré de ce qu'elle pouvait légalement refuser l'affectation qui lui était proposée sans que ce refus conduise à enclencher la procédure afférente à l'abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899f0

Appel

2 février 2007

2 février 2007

grave de son UET pour être resté aux abords de son poste habituel intitulé cabine « voile » 2 et d'avoir ainsi fait preuve d'insubordination manifeste ; il lui est également reproché un abandon de poste

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207994_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il soutient que : - les décisions sont entachées d'incompétence ; - la décision de refus de séjour est entachée d'erreurs de fait dès lors qu'il n'a pas été licencié pour abandon de poste mais parce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c726

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

Il était licencié pour faute grave le 13 août 2002 par son employeur, qui lui reprochait d'avoir abandonné son poste et utilisé un autocar de la société à des fins personnelles.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206354_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

représenté par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle la directrice des Hôpitaux de Saint-Maurice l’a radié des cadres pour abandon

Source officielle
CA

15e chambre

627ca8fe4781dc057dee7df9

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Nous insistons également pour que ces faits ne se reproduisent plus, faute de quoi nous devrons envisager votre licenciement pour abandon de poste', peu important qu'il ait embauché une nouvelle serveuse

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01902_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

d'avril 2021 est dès lors fondée ; - l'arrêté du 27 avril 2021 ne lui est pas opposable ; il a été illégalement maintenu dans l'incertitude pendant plus de trois ans du seul fait de C sans qu'un abandon

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1a730fcdc6046d477482fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Bien que dommageable, le retard dans le versement du salaire à des salariés ne peut en soi constituer un motif d'abandon de poste.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502255_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2025, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 janvier 2025 par laquelle le président de Toulouse Métropole l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224696_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B A, représenté par Me Keller, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le garde des Sceaux, ministre de la justice, a prononcé son licenciement pour abandon de poste,

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e8e

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

A... avait démissionné, la cour d'appel a retenu qu'en réponse à une lettre de l'employeur lui reprochant un abandon de poste, le salarié n'avait nullement démenti cet abandon et avait seulement contesté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601318_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° ENV 000052704430 du 18 décembre 2025 par lequel le ministre de la transition écologique a prononcé sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55f66

Cassation

14 décembre 1977

14 décembre 1977

QUE L'EMPLOYEUR EUT PRIS ACTE DE LA DECISION DU SALARIE DE NE POINT ACCEPTER UNE NOUVELLE AFFECTATION N'EMPORTAIT PAS ACCORD DE SA PART QUANT A LA DECISION DU SALARIE ET N'AUTORISAIT PAS CELUI-CI A ABANDONNER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918c8

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

Lors de cette demande d'explication le ton est monté de part et d'autre, je retiens des menaces à mon encontre : « Je rentre et je vous casse les dents » Vous avez abandonné votre poste en rentrant directement

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2506467_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il réside sur le sol français depuis quinze ans, ne peut abandonner son poste sans préavis tandis que son épouse est réfugiée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01221

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

En conséquence, nous n'avons pu que constater votre abandon de poste.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471494.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par un arrêté du 12 novembre 2018 faisant suite à une mise en demeure infructueuse du 15 octobre 2018, le recteur de l'académie de Paris l'a radié des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740ee94

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

X... d'avoir abandonné son poste, l'a licencié le 23 novembre 1994, pour faute lourde ; Sur les premier et troisième moyens, réunis : Attendu que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101685_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

B des cadres de la fonction publique pour abandon de poste, à compter du 25 janvier 2019. Par un courrier réceptionné le 22 octobre 2020, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb17c068b3c6ac4853d4bc

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

L'abandon de poste est donc établi, mais non la perturbation au sein de l'entreprise ni le préjudice allégué auprès du client.

Source officielle

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