Renée, demeurant à lieuran-les-Béziers (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre sociale), au profit de Mme veuve Z..., demeurant .

Madame [T] veuve [D], Monsieur [A] [D] et Monsieur [M] [D], es qualité de curateurs de Madame [T] demandaient au tribunal de leur allouer le bénéfice de leur exploit introductif d'instance.

sa demande d'allocation veuvage.

copropriétaires de l'immeuble du ... a demandé des dommages-intérêts pour privation des revenus de cette installation publicitaire ; Attendu que ce syndicat fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE PAR UNE DECISION DU 25 JUIN 1970, LA CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM) A REFUSE A VEUVE CLAUDINE X...

U..., veuve P..., à une période, elle n'avait pas de carte Vitale alors je l'ai fait remplir des feuilles de soins.

d'attribution pouvant prétendre soit à l'allocation supplémentaire d'invalidité soit à l'allocation de solidarité aux personnes âgées ; que cependant les allocations qui composaient le minimum vieillesse

décès de dame X... le 11 décembre 1969, la caisse nationale d'assurance vieillesse a, sur le fondement de l'article L 641 du Code de la Sécurité sociale, demandé aux héritiers le remboursement de l'allocation

; TOTAL : 1 978 euros ; que le besoin de financement de Madame X..., veuve Z..., s'établissait à 862 euros ; situation de Madame X..., veuve Z..., en 2016 et 2017 - que les ressources de Madame X...,

Par une déclaration déposée au greffe le 7 avril 2022, [Z] [M] veuve [S] interjetait appel de ce jugement.

En l’espèce, Madame [Y] [T] veuve [D] est née le 9 juillet 1947, cet élément n'étant pas contesté en défense.

activité professionnelle principale, de sorte que ces titres constituaient des biens professionnels non soumis à cet impôt ; Attendu que Mme Y... reproche au jugement d'avoir rejeté cette demande, alors

Le premier président a, à sa demande, dispensé Madame [T] veuve [C] de comparaître.

(OUZMAN), VEUVE Y..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SES QUATRE ENFANTS MINEURS, ET DE Y...

, Condamner Madame [Q] [O] veuve [C] à verser à la SCEA [Adresse 1] la somme de 3000 € à titre de dommages intérêts pour procédure abusive, Condamner Madame [Q] [O] veuve [C] à verser à la SCEA [Adresse

D'INVALIDITE DONT AURAIT PU BENEFICIER LE DE CUJUS ET ALORS, ENFIN, QU'A SUPPOSER MEME QUE VEUVE X...

à dame veuve G... une somme de 12 398 F pour solde de soins et frais funéraires, " alors que la Caisse n'étant pas intégralement et préalablement remplie de ses débours, il n'était pas possible de libérer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2008), que le 19 mai 2005, Mme X..., veuve Y...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils pour Mme X..., veuve Y....

pas voulu laisser partir l'enfant avec Y... car elle n'était pas d'accord avec cette ordonnance et qui a déclaré devant les premiers juges suivant les notes d'audience versées aux débats : "Je ne veux