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Le bulletin était signé par la personne ayant effectué l’analyse et par le chef du laboratoire. 11.

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* en ce qui concerne [T] [RG] [H] [K] soutient que [T] [RG] avait connaissance de ce qu'elle était sa demi-soeur depuis au moins l'année 2005, après une rencontre fortuite dans un laboratoire d'analyses

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Mesdames Jacqueline B... et Marie-Louise A... ont, elles, été embauchées respectivement le 18 septembre 1979 et le 1er Novembre 1982, comme techniciennes de laboratoire.

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur G C, domicilié au laboratoire d'analyses de la clinique de l'Union, boulevard de Ratalens à Saint Jean (31240) est désigné en qualité d'expert.

A l'inverse, un laboratoire indépendant établit l'absence de défaut affectant la prothèse litigieuse.

[C] de la somme de 2000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés devant la cour.

Il suffit, en synthèse, de rappeler les éléments constants suivants tirés des écritures d'appel. 1. données analytiques, factuelles et procédurales, du litige La société Alcyon, spécialisée dans

S'agissant de Monsieur [C], il s'avère qu'il n'était pas seulement chef d'unité d'un laboratoire de biologie spécialisée, comme Madame [F], mais que son laboratoire constituait aussi un Centre National

Sur les frais liés au litige : 23.

Sur les dépens : Aux termes de l’article R. 761-1 du code de justice administrative : « Les dépens comprennent les frais d’expertise, d’enquête et de toute autre mesure d’instruction dont les frais

Les résultats d'analyses effectuées par le laboratoire Eurofins pour des prélèvements réalisés du 13 au 16 juillet 2018 rendent compte d'une concentration en DBO5 supérieure aux prescriptions réglementaires

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