Dans ces conditions, se prévalant de l'impossibilité actuelle d'exécution, ils demandent, en application des articles 1009-2 et 1009-3 du code de procédure civile, non seulement de rejeter la requête aux

à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur GROZINGER

En application de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement ou le fait qui

[F] à lui payer la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

1343-2 du code civil,3500 euros de dommages et intérêts,2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile, - les voir condamner solidairement aux dépens.

de l'article 699 du code de procédure civile.

1009-1 du code de procédure civile.

462 alinéa 3 du code de procédure civile.

de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; qu'il écrit en effet à la page 25 des conclusions qu'il a lui même rédigées : ' que Monsieur [L] qui n'est évidemment pas avocat ni conseil

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -Les entiers dépens, en ce compris les deux sommations de payer.

1231-6 du code civil.

462 du code de procédure civile ; Par décision du 14 mars 2024, l'affaire enregistrée sous le numéro Z 23-18.629 a été radiée, en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile ; Dans

[F] [T] et Mme [G] [R] épouse [T] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 3 mars 2022 par M.

du code civil, Vu l'article 2241 du code civil, Vu l'article 909 du code de procédure civile, Vu le rapport d'expertise déposé le 29 août 2012, Vu le jugement du 5 janvier 2021, Confirmer

[R] à payer à la société Cepage Immo la somme de 1000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement des dépens.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 6.

Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : Conformément à l'article 1009-3 du code de procédure civile, la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour