X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu le jugement rendu le 8 novembre 2011 par le juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Dunkerque, transmettant à la

[W] [O] sur le fondement de l'article 1641 du code civil à l'encontre de M.

être accueilli ; Mais sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande du chef de la garantie des vices cachés, la cour

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juillet 1994, où étaient présents : M.

1641 et 1644 du code civil . » Réponse de la Cour Vu les articles 1641 et 1644 du code civil : 6.

1641 et 1642 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 4.

16 et 173 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 1648 et 2044 du Code civil, et alors, d'autre part, et en tout état de cause, qu'en déduisant la connaissance du vice par l'acheteur

700 du code de procédure civile.

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 25 du code électoral et les articles 8, II, et 11 du décret n° 2005-1613 du 22 décembre

480 et suivants du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

659 du code de procédure civile, Monsieur [S] [D] a fait citer la SAS MAISON DE L'AUTOMOBILE devant ce tribunal, au visa des articles 1603 et suivants du code civil, aux fins de voir : PRONONCER la résolution

Il ne sera pas fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. M.

1382 du Code civil ; 2°) que la responsabilité, instituée par l'article 1382 du Code civil, implique un lien de causalité certain entre la faute et le dommage ; qu'en l'espèce, il n'y a pas de relation

L’article R261-1 du code de la construction et de l’habitation dispose que « L'immeuble vendu à terme ou en l'état futur d'achèvement est réputé achevé au sens de l'article 1601-2 du code civil, reproduit

386 du code de procédure civile et R 1452-8 du code du travail.

1610 du Code civil, était applicable au contrat de vente d'immeuble en l'état futur d'achèvement, a pu en déduire, abstraction faite de motifs surabondants relatifs à la résiliation du contrat de vente