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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe85
23 novembre 2012
23 novembre 2012
alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleciv1
61372177cd580146773f3fe0
9 juillet 1991
9 juillet 1991
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Presse Nord, dont le siège social est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel de Douai
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc7f
14 avril 2011
14 avril 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01200
6 juillet 2016
6 juillet 2016
, Y 14-27. 401, Z 14-27. 402, A 14-27. 403, B 14-27. 404, C 14-27. 405, D 14-27. 406, E 14-27. 407, F 14-27. 408, J 14-27. 411, K 14-27. 412, P 14-27. 415, Q 14-27. 416, R 14-27. 417, S 14-27. 418, T 14
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204131_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc5d
14 avril 2011
14 avril 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleJLD
669eb845eb0261a857efa112
21 juillet 2024
21 juillet 2024
PREFET DU NORD ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [K] [S] de nationalité Surinamaise né le 26 Novembre
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4eeeb
28 mars 2000
28 mars 2000
LA COUR, Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 404, 1384, alinéa 1er, du Code civil et 591 du Code de procédure
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
67ef6faf7985d82da296f727
3 avril 2025
3 avril 2025
, au profit de la SCP Processuel, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2319485_20240215
15 février 2024
15 février 2024
euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e018
26 mai 2011
26 mai 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb5bbd3db21cbdd8d5cc
27 janvier 2011
27 janvier 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d638
3 février 2011
3 février 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02629_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Sur l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 9.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
631adda9f575634f1371ebd9
8 septembre 2022
8 septembre 2022
euros à la SAS Bourgeois Sylvain, au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamné le syndicat des copropriétaires à payer 1'600 euros à la SAS Bourgeois Sylvain au titre de l'article
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2306195_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa0f
26 juillet 2012
26 juillet 2012
les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleRéférés
652f78cfb0532083189959c4
16 octobre 2023
16 octobre 2023
514-3 du code de procédure civile. 67/23 - 4ème page Motifs de la décision : L'article 514-3 du code de procédure civile prévoit que : « lorsque l'exécution provisoire est de droit ou
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496347.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un arrêt n° 22DA00274 du 23 mai 2024, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de M. et Mme A, réformé ce jugement et condamné l'Etat à leur verser une somme de 29 400 euros en réparation
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496364.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un arrêt n° 22DA00297 du 23 mai 2024, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de Mme A, réformé ce jugement et condamné l'Etat à lui verser une somme de 29 400 euros en réparation des
Source officiellePage 79 sur 195