682 et suivants du Code Civil.

450 du Nouveau Code de Procédure Civile.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 695 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 juin 2010), que les époux

d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 modifié du Code Civil.

requises par l'article 688, alinéa 1er, du même code. 6.

, la personne qui a sollicité la délivrance de son jugement supplétif ayant été autorisée à engager cette procédure conformément à l'article 183 du code civil guinéen et l'article 682 de ce code n'étant

Par conclusions du 12 avril 2019, qui sont tenues pour entièrement reprises, Monsieur [N] [D] demande à la cour de : « Vu les articles 682 et 683 du Code civil, Vu le jugement avant-dire droit du tribunal

L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - la décision méconnaît l'article R. 441-10-1 du code de l'urbanisme ; - la décision méconnaît l'article R. 423-53 du code de

689 du Code de procédure civile comme n'indiquant pas le délai de 5 jours, au plus tard, avant le jour fixé pour cette audience pour déposer les dires prévus par l'article 727 du Code de procédure civile

682 et suivants du code civil relatifs au droit de passage ; que l'article 682 dispose que le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante

Vu le mémoire personnel régulièrement produit par le demandeur ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591, 593, 179, 180, 679, 680, 681, 682, 683, 684 du Code de procédure

683 et 684 du code de procédure civile avec remise de la convocation par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de Constantine en Algérie ; Qu'en statuant comme elle l'a fait,

682 et 683 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu le rapport d'expertise judiciaire de M.

"une bande de terrain de 4 mètres de largeur afin de créer un chemin pour desservir les parcelles situées au Nord" et, d'autre part, à viser les articles 685-1 et 682 du Code civil ; qu'en décidant qu'il

682 et 684 du Code Civil.

de recouvrement direct conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

pour les défendeurs, conformément aux dispositions des articles 682 et 683 du code civil ; s'il apparaît qu'un tel passage pourrait se trouver sur un fonds dont le propriétaire n'est pas partie à la

Aux termes de l'article 544 du code civil les intimés sont bien fondés à demander que M. X...soit condamné à enlever tout objet installé de son chef sur les parcelles 684 à 688 sous astreinte.