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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1re chambre civile

68dec5db6af9fd1f8094fe6b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

795 et 380 du code de procédure civile, dans l'instance entre : DEMANDEUR : Société EGUIMOS.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67eecdf6b848dd6814c5d536

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de la demanderesse signifiées le 17 mars 2025 ; Attendu que les défendeurs Monsieur [W

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65d3a99ac9d5768f5969cf59

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Selon l’article R142-10-5 du code de la sécurité sociale : I.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

65d3a99cc9d5768f5969cf6d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Selon l’article R142-10-5 du code de la sécurité sociale : I.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65d3a9d4c9d5768f5969d0f3

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Selon l’article R142-10-5 du code de la sécurité sociale : I.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65d3a9d4c9d5768f5969d10f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Selon l’article R142-10-5 du code de la sécurité sociale : I.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

661ec0dfa0f63503363502e7

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Selon l’article R142-10-5 du code de la sécurité sociale : I.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

663e64c3d1b80eb743b14a3b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Selon l’article R142-10-5 du code de la sécurité sociale : I.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

663e64c4d1b80eb743b14a82

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Selon l’article R142-10-5 du code de la sécurité sociale : I.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

663e64c6d1b80eb743b14abc

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Selon l’article R142-10-5 du code de la sécurité sociale : I.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

663e64c7d1b80eb743b14ac5

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Selon l’article R142-10-5 du code de la sécurité sociale : I.

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc399e633183e2ee17cca

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

455 du code de procédure civile, aux conclusions susvisées et aux développements infra.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6697f313b60c111a4216e52b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

69d7f98ecdc6046d47af1695

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’expertise L'article 789 du code de procédure civile prévoit que : « Lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300950

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

783 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

Source officielle
CC

civ1

613720afcd580146773ed772

Cassation

20 octobre 1987

20 octobre 1987

Dontenwille, Avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la Banque La Hénin ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu les articles 16, 780 et

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a16093fcdc6046d4708087c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

1240, 1241 et 1242 du Code civil, l'article 2224 du Code Civil, l'article 789 du Code de procédure civile, l'article L. 121-12 du code des assurances, la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO01064

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

le médecin du travail à reprendre son emploi, un autre emploi approprié à ses capacités compte tenu des conclusions du médecin du travail ; qu' aux termes de l'article L. 782-2 du code du travail, les

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69df2693cdc6046d47485f70

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Pour un plus ample exposé des moyens des parties au soutien de leurs prétentions, il est renvoyé, en application des dispositions des articles 455 et 954 du code de procédure civile, à leurs dernières

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03cdecdc6046d47090c6c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

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