Sur les conclusions présentées au titre des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 2.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.

Gracia, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le groupement requérant demande dans les deux requêtes susvisées, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler les décisions du 14 mars 2023 et les procédures d'appel

Le groupement requérant demande dans les deux requêtes susvisées, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler les décisions du 14 mars 2023 et les procédures d'appel

Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

L. 551-1 de ce même code.

La présidente du tribunal a désigné Mme B A pour statuer sur les référés des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

) d'annuler l'ordonnance n° 1202866 du 26 avril 2012 par laquelle le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant en application de l'article L. 551-1 du code

L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler cette procédure.

) sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler la procédure de passation des lots n°s 8 et 9 du marché en cause et toute décision y afférente, d’enjoindre au groupement

La société requérante demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à titre principal, d'annuler la décision du 31 octobre 2023, ensemble

Par la présente requête, la société Sodexo Guyane Services demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L.551-1 du code de justice administrative d’annuler l’ensemble des décisions qui se

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024 la société Groupe Zebra, représentée par Me Touhari, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du

) d'annuler l'ordonnance n° 1305296 du 17 janvier 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative

Il appartient au juge administratif, saisi en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, de se prononcer sur le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence

La société Ineo Infracom demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler les décisions relatives à la procédure de passation

) d'annuler l'ordonnance du 22 février 2005 par laquelle le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Lille, saisi par Mme X sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice