[P] [R] la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sous l'enseigne CETELEM aux entiers dépens ; - prononcer l’exécution

[O] [L] au paiement d’une somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [I] [S] et M. [O] [L] aux entiers frais et dépens de la procédure.

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Dans le cas d'une vente aux enchères publiques telle que définie par le premier alinéa de l'article L.321-3 du code de commerce, les informations relatives à l'identité et aux coordonnées postales, téléphoniques

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455 du nouveau code de procédure civile et L. 321-1-3 et L. 321-4 du code du travail ; Mais attendu d'abord que les dispositions de l'article L. 321-1-3 du code du travail issu de la loi n° 2005-32

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593 du Code de procédure pénale" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1, 321-1, 321-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de

L. 321-1 alinéa 3 du Code du travail.

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L. 321 1, alinéa 3, du code du travail, devenu L. 1233 4 ; 3°/ que la valeur probante des registres d'entrée et de sortie du personnel n'avait pas été contestée, si bien que la cour d'appel a dénaturé