Z... et Mme Y... ont le même positionnement cadre position III A, coefficient 135, la similitude de position et coefficient n'implique pas à elle seule que la situation et les fonctions exercées soient

l'entreprise ou leur établissement ; que par contrat du 18 novembre 2002 Monsieur X... a été engage en qualité de responsable " verraterie. naissage et entretien des bâtiments " ; que de telles attributions

Soutenant que l'employeur ne justifie pas la différence de rémunération constatée entre lui-même et son collègue Pierre Y..., employé au même coefficient, il conclut à la confirmation de la disposition

travail dans les entreprises de transport routier, la durée hebdomadaire du travail est de 39 heures pour des chauffeurs courte distance, soit 35 heures plus quatre heures dites "d'équivalence" correspondant

A le rappel de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures, à laquelle sera appliquée le coefficient de majoration en vigueur en Polynésie française, qui lui est due pour les périodes de sa mise

au salaire moyen des salariés au coefficient 335, quel que soit leur site d'affectation, et inférieure à celle de salariés du même coefficient avec le statut de technicien.

à 5 % du salaire de leur coefficient de qualification " ; qu'en excluant du bénéfice de cette prime les agents des pôles "Trésorerie et comptabilité" et "Recouvrement amiable" de la caisse d'allocations

des créances n'avait été transférée à Mlle E... qu'en raison du départ en congé de Mme B... et en prévision de ce départ, Mme B..., précisant d'ailleurs avoir, après son retour, exercé lesdites attributions

Sa rémunération correspondant à un coefficient 290, catégorie C, était fixée au montant brut mensuel de 1173, 60 euros pour 30 heures de travail hebdomadaire, la durée mensuelle étant fixée à 120 heures

qu'il a toutefois retirée à l'audience du 5 novembre 2009, - ses créances sur la liquidation judiciaire de la société AB Pose soient fixées aux sommes suivantes : . 3 600 euros de rappel de salaire (correspondant

conclusions d'appel, la société Rotocolor contestait de la façon la plus ferme l'affirmation du salarié selon laquelle celui-ci n'aurait pas perçu le salaire prévu par la convention collective et correspondant

X... a été engagé en 1975 par la société Carrières et fours à chaux de Dugny et occupait en dernier lieu le poste de "conducteur fours" coefficient 190 ; que dans le cadre d'un plan social mis en oeuvre

X... a été engagé en 1970, par la société Carrières et Fours à Chaux de Dugny et occupait en dernier lieu le poste de "conducteur fours" coefficient 170 ; que dans le cadre d'un plan social mis en oeuvre

Elle estime que le dépassement de surface de 15% devait être calculé sur le coefficient d'occupation des sols global et non sur le coefficient d'occupation des sols résiduel , de sorte que la SCI Val Moulin

appliquée au sein de la société Peugeot Citroën Automobiles (coefficient 155) correspondait au dernier niveau de la grille nationale de cette catégorie, tandis qu'elle avait introduit deux autres coefficients

correspondant à la pondération du critère concerné ; le coefficient multiplicateur peut être directement intégré à la valeur de calcul ; - S'agissant des allégations tenant à l'application quasi-exclusive

Pas davantage, elle ne s'explique sur les critères du coefficient 456 et 398 qu'elle invoque à titre subsidiaire.

X..., le technicien commercial 1er échelon, niveau IV, coefficient 550 « effectue les démarches courantes d'information et de documentation ; tient les statistiques commerciales » ; qu'en s'abstenant de

Sur ce dernier point en effet, la cour observe notamment que la direction des Ressources Humaines Juridique dans une correspondance datée du 5 mars 2008 avait pris la décision de muter M.

L'article 206 de l'annexe II du même code prévoit : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. ()