des droits de l'homme et des libertés fondamentales implique l'égalité des armes ; qu'il ressort des pièces de la procédure et des énonciations de l'arrêt attaqué que le mis en examen a obtenu l'audition

cliché qui y figure date d'avant 1989 et " qu'il ne sait pas quand la toile a été retouchée ") ; qu'en ce qui concerne la période durant laquelle les repeints auraient pu être réalisés, il résulte de l'audition

  En deuxième lieu, il demanda et la nullité de certaines dépositions des témoins à charge, et l'audition de quelques témoins à décharge.

ensemble violation des droits de la défense, du principe de l'oralité des débats et de l'autorité de la chose jugée : " en ce que, par arrêt incident, la Cour a décidé qu'il serait passé outre à l'audition

, précis et concordants de culpabilité doit s'apprécier non pas au moment du réquisitoire introductif, mais au moment de l'audition comme témoin de la personne concernée ; qu'en s'abstenant de rechercher

que l'information n'a pas mis en évidence des charges suffisantes permettant de retenir Courrèges dans des liens de la prévention ; que la demande de supplément d'information est injustifiée ; que l'audition

l'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal que le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture d'une cote D 56, avant de poursuivre à plusieurs reprises l'audition

L'ARTICLE 427 DU MEME CODE, LE POUVOIR DE PROCEDER A DES ECOUTES TELEPHONIQUES, LESQUELLES NE SONT PAS CONFORMES A LA LOI PUISQUE LE CODE DE PROCEDURE PENALE A REGLEMENTE LES PERQUISITIONS, SAISIES ET AUDITIONS

de la prescription de l'action publique étaient intervenus ; que cette prescription n'est pas acquise ; "et aux motifs adoptés que la plus ancienne pièce est constituée par le procès-verbal de l'audition

procédure pénale, en sa rédaction de 1993 applicable en l'espèce, les parties et donc les parties civiles, peuvent saisir le juge d'une demande écrite et motivée tendant à ce qu'il soit procédé à leur audition

Par une décision avant dire droit du 24   février 2004, le tribunal départemental renonça à l’audition d’autres témoins qui ne s’étaient pas présentés. 16.

de préciser les causes, les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis, d'ordonner l'audition contradictoire desdits témoins ; qu'en l'espèce, en refusant d'entendre les auteurs des

droits de l'homme, 310, 316, 339, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le ministère public qui a requis et obtenu que le témoin

doivent être déclarés coupables des faits reprochés et condamnés en répression à la peine de 2 000 francs d'amende ; "alors, d'une part, que tout accusé a droit d'interroger ou de faire interroger les témoins

que la Cour de Cassation n'est pas en mesure d'exercer son contrôle sur la régularité des auditions des témoins et de leurs prestations de serment " ; Attendu que le procès-verbal des débats relate

a été justifiée par un motif sérieux   – Le juge de la cour d’assises, qui a procédé à l’audition du témoin lors d’une audience à huis clos, et la juridiction de jugement n’ont pas exposé les raisons

L'enquête et les auditions des témoins se sont déroulées sur les terres [Localité 11] et [Localité 24] sises à [Localité 37] le 9 octobre 2009.

contrainte au cours de sa garde à vue   ; –     que sa cause n’a pas été entendue dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial   ; –     que sa demande d’audition

témoins intervenus au cours des débats, l'audition des témoins défaillants n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité ; qu'il convient en conséquence de passer outre à leurs auditions (PV

l'exploitation dans des conditions normales des éléments de preuve découverts, en l'occurence les vêtements de Mme [I], - en revanche, les fautes reprochées aux enquêteurs, d'une part, au titre du défaut d'audition