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22 543 résultats pour « avancement d'échelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2402539_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

En deuxième lieu, il ressort des termes de l’arrêté attaqué que la révocation prononcée à l’encontre de Mme B... est également fondée sur les circonstances qu’elle s’est indument octroyée un avancement

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404780_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

En deuxième lieu, il ressort des termes de l’arrêté attaqué que la révocation prononcée à l’encontre de Mme B... est également fondée sur les circonstances qu’elle s’est indument octroyée un avancement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162b8caefb73d2e55750e14

Appel

12 février 2013

12 février 2013

le Titre VII du statut du personnel de la RATP comprend, en son chapitre 2, les dispositions relatives à l'avancement des agents ; qu'en vertu de l'article 115 : « Dans une échelle déterminée, l'avancement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109603_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

S’il fait également valoir qu’au cours de ses trois années d’exercice, il s’est vu reprocher d’avoir bénéficié de deux avancements d’échelons anticipés, et si la réalité de ces avancements n’est pas contestée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304408_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201238_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

La requérante ne justifie pas, par ailleurs, de la perte alléguée de six mois pour son avancement d'échelon comptant pour l'obtention de la médaille d'honneur régionale alors qu'il ressort d'un échange

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL00656_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL00657_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04677_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par ailleurs et ainsi que l'ont retenu les juges de première instance, il résulte de l'instruction et en particulier des arrêtés portant avancement d'échelon produits en défense que l'appelant a bénéficié

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101172_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

l'intéressée après l'audience, ainsi que du tableau récapitulatif des sommes dues à Mme A, établi par l'administration, que celle-ci a bien reconstitué la carrière de la requérante en tenant compte de son avancement

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2309120_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

. / Elle doit être différenciée : / - de l’ancienneté qui se matérialise par les avancements d’échelon. (…) / - de la valorisation de l’engagement et de la manière de servir. / (…) La prise en compte de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01109_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Aux termes de l'article 57 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée : " L'avancement d'échelon est accordé de plein droit.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2300053_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un arrêté du 22 décembre 2020 portant avancement d'échelon des agents des douanes de catégorie B, elle est passée de l'échelon 8 à l'échelon 9 de son grade.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208588_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

mai 2017, qui sont entachées d'illégalité, ne peuvent pas servir de base légale pour le calcul de l'ancienneté du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance en vue de leur avancement

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2216025_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

annuel d'avancement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02444

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

X..., dix ont connu une meilleure évolution de carrière, aucun ne se trouve dans une situation plus défavorable, et seuls trois salariés ayant une ancienneté comparable n'ont bénéficié que d'un avancement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02503_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

d’avancement.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02170_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

entrent en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon dans les conditions définies ci-après : 1° Les services effectifs d'enseignement accomplis avant le 15 septembre 1960 sont pris en compte

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20523_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Par ce même arrêté, il a été classé au 1er échelon de son corps avec une ancienneté acquise au 19 décembre 2016 de 8 mois et 12 jours.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02068_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

B au 1er échelon de son grade à compter du 1er juillet 2014, au motif que l'intéressé avait vocation à être classé au 2ème échelon de son grade. Le 24 juin 2015, M.

Source officielle

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