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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2402539_20251017
17 octobre 2025
En deuxième lieu, il ressort des termes de l’arrêté attaqué que la révocation prononcée à l’encontre de Mme B... est également fondée sur les circonstances qu’elle s’est indument octroyée un avancement
DTA_2404780_20251017
Pôle 6 - Chambre 10
6162b8caefb73d2e55750e14
12 février 2013
le Titre VII du statut du personnel de la RATP comprend, en son chapitre 2, les dispositions relatives à l'avancement des agents ; qu'en vertu de l'article 115 : « Dans une échelle déterminée, l'avancement
4ème Chambre
DTA_2109603_20251229
29 décembre 2025
S’il fait également valoir qu’au cours de ses trois années d’exercice, il s’est vu reprocher d’avoir bénéficié de deux avancements d’échelons anticipés, et si la réalité de ces avancements n’est pas contestée
DTA_2304408_20250603
3 juin 2025
par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement
1ère Chambre
DTA_2201238_20240523
23 mai 2024
La requérante ne justifie pas, par ailleurs, de la perte alléguée de six mois pour son avancement d'échelon comptant pour l'obtention de la médaille d'honneur régionale alors qu'il ressort d'un échange
2ème chambre
DCA_25TL00656_20260506
6 mai 2026
DCA_25TL00657_20260506
9ème Chambre
DCA_21PA04677_20221028
28 octobre 2022
Par ailleurs et ainsi que l'ont retenu les juges de première instance, il résulte de l'instruction et en particulier des arrêtés portant avancement d'échelon produits en défense que l'appelant a bénéficié
6ème Chambre
DTA_2101172_20240426
26 avril 2024
l'intéressée après l'audience, ainsi que du tableau récapitulatif des sommes dues à Mme A, établi par l'administration, que celle-ci a bien reconstitué la carrière de la requérante en tenant compte de son avancement
5e Section - 2e Chambre
DTA_2309120_20260312
12 mars 2026
. / Elle doit être différenciée : / - de l’ancienneté qui se matérialise par les avancements d’échelon. (…) / - de la valorisation de l’engagement et de la manière de servir. / (…) La prise en compte de
DCA_21PA01109_20220610
10 juin 2022
Aux termes de l'article 57 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée : " L'avancement d'échelon est accordé de plein droit.
DTA_2300053_20250313
13 mars 2025
Par un arrêté du 22 décembre 2020 portant avancement d'échelon des agents des douanes de catégorie B, elle est passée de l'échelon 8 à l'échelon 9 de son grade.
8ème chambre
DTA_2208588_20230622
22 juin 2023
mai 2017, qui sont entachées d'illégalité, ne peuvent pas servir de base légale pour le calcul de l'ancienneté du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance en vue de leur avancement
5e Section - 3e Chambre
DTA_2216025_20240410
10 avril 2024
annuel d'avancement.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02444
8 décembre 2009
X..., dix ont connu une meilleure évolution de carrière, aucun ne se trouve dans une situation plus défavorable, et seuls trois salariés ayant une ancienneté comparable n'ont bénéficié que d'un avancement
DCA_24PA02503_20251008
8 octobre 2025
d’avancement.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02170_20241009
9 octobre 2024
entrent en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon dans les conditions définies ci-après : 1° Les services effectifs d'enseignement accomplis avant le 15 septembre 1960 sont pris en compte
DCA_21TL20523_20220524
24 mai 2022
Par ce même arrêté, il a été classé au 1er échelon de son corps avec une ancienneté acquise au 19 décembre 2016 de 8 mois et 12 jours.
DCA_22VE02068_20240917
17 septembre 2024
B au 1er échelon de son grade à compter du 1er juillet 2014, au motif que l'intéressé avait vocation à être classé au 2ème échelon de son grade. Le 24 juin 2015, M.
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