PIREYRE, président Arrêt n° 510 F-P+B+I Pourvoi n° B 19-12.727 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir a jugé que le licenciement de Mme B... était nul et d'avoir condamné la SAS société Golf du Médoc du Pian à payer à Mme B... les

B... contre cet arrêt. Examen des moyens Sur le moyen unique proposé contre l'arrêt du 5 mars 2018 Enoncé du moyen 9.

pour la contravention prévue et réprimée par l'article 412-2° du Code des douanes, après annulation du jugement entrepris, a prononcé la nullité des poursuites en ce qui concerne Dominique Y..., Pierre B.

observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

PIREYRE, président Arrêt n° 889 F-D Pourvoi n° G 21-60.121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

William, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 mars 2000, qui, après avoir relaxé Pierrette B... du chef de transport, détention et mise en circulation

responsabilité limitée Diffusion 15 "La Foir'Fouille", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Chantal B.

[B] coupable du seul chef de corruption passive et ont relaxé M. [HK], Mmes [DY], [C] et [F] du chef précité et M. [B] du chef de favoritisme. 6.

[D] [B], la société [B] et fils et la société [5] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2023, qui, sur renvoi après cassation

. coupable du délit d'homicide involontaire et, en répression, l'a condamné à la peine de quatre mois de prison avec sursis et à 10 000 francs d'amende ; "aux motifs propres que la victime, Franck B.

de Mme B... et de M.

.. à la somme de 1 500 euros ; "aux motifs qu'en ce qui concerne le salaire versé aux époux B... au regard des justificatifs produits par Denyse X... et de ce que tout ou partie de ces frais d'emploi

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 901 F-D Pourvoi n° B 18-26.132 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

Y... lui avait demandé d'écrire qu'elle avait été harcelée ; qu'aussi, il l'a menacée directement de lui trouver des fautes dans son travail pour parvenir à la licencier ; que Mme B... a mis en exergue

Monique, épouse D..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 23 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Roland X... et Eric B..

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par : - B.

que, selon l'ordonnance elle-même, la requête a été présentée par son auteur le 6 juin 2000 ; que l'ordonnance autorisant l'exercice du droit de visite et de saisie en application de l'article L. 16 B