Dossier : N° RG 24/02030 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I44S Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [N] [X] C/ MAISON

[S] coupable de la première infraction et l'a relaxé du chef de la seconde ; que le prévenu et le ministère public ont interjeté appel ; En cet état : Sur le second moyen de cassation, pris de la

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

le condamner à verser aux salariées un complément de salaire pour dimanches travaillés à hauteur de 60 % pour atteindre la majoration de 80 % à compter de l'année 2012 et un rappel de salaires de ce chef

pris de la violation des articles 223-15-, 223-15-3 du code pénal, 592 et 597 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légal ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef

dans le cadre observé, il effectue un bref aller-retour vers les matériaux entreposés dans la cour ; qu'enfin, à 11 h 30, un homme vêtu en jogging et en claquettes de plage, sort de l'arrière de la maison

[L], alors que cette facture annotée de sa main démontre qu'elle gérait les finances du couple et s'occupait de la construction de la maison.

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 avril 2022) et les productions, Mme [T] relevant du statut de la fonction publique hospitalière et exerçant les fonctions de chef de service au sein du foyer départemental

deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1998, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Masson-Daum

Par acte du 19 novembre 2025, la commune de CANENX-ET-REAULT a fait assigner Madame [D] [M] devant le juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan à l’audience du

Joseph Y... des chefs d'escroquerie et blanchiment aggravés et tentatives, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ordonnant une mesure de saisie pénale immobilière ; La COUR

Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... a été relevé par le personnel soignant de la maison de retraite ; que les infirmières et membres du personnel ont ainsi été alertés par la fréquence de ses visites et leur durée, par le fait qu'il

; le surveillant-chef de cette maison l'y reçoit sur l'ordre du procureur général près la Cour de cassation ou du chef du parquet de la juridiction de jugement.

;     lieu où siège la Cour de cassation, soit du lieu où a été       prononcée la condamnation ; le surveillant-chef de cette maison     

[I] [N] n'usent pas de la maison donnée à bail paisiblement en application du bail consenti le 14 mars 2020 et de son avenant du 29 août 2022.

l'arrêt de la chambre d'accusation du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 13 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc C..., André Y..., Paul Z... et Marc B... du chef