a confirmé en toutes ses dispositions l'ordonnance de refus d'informer ; "aux motifs que l'ordonnance entreprise ne relate que les griefs exposés dans la plainte tendant à critiquer les mentions d'un

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a reconnu coupable M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Le moyen, pris en sa première branche, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

[N] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il a déclaré M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la remise aux autorités belges de M.

juridictionnelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 145-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 26 juin 2014, une information a été ouverte au tribunal judiciaire d'Argentan au cours de laquelle M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société [1] [N] prise en la personne de son représentant légal, M.

Guy A..., ayant assigné la banque en responsabilité pour les deux prêts consentis en 1988, l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 décembre 1999) a déclaré leurs demandes irrecevables et a condamné M.

unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 4, 6 et 593 du Code de procédure pénale ainsi que 1351 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Le moyen proposé pour Mme [T] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a déclarée coupable d'homicide involontaire et l'a condamnée à indemniser les parties civiles, alors : « 1°/ que le délit d'homicide

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il n'a pas informé M.

X..., la chambre de l'instruction n'a pas justifié légalement sa décision ; "5°) alors que la présomption d'innocence ne cesse qu'en cas de déclaration de culpabilité prononcée par une juridiction de