pénale, une décision de relaxe fondée sur la circonstance que les faits dénoncés, à savoir le non-respect de la réglementation relative au SMIC, reprochés dans le cadre de l'une des sociétés dirigées

pénale, s'il y a lieu à procéder à des constatations ou à des examens techniques ou scientifiques, le procureur de la République a recours à toute personne qualifiée ; que ses constatations et examens

complémentaire déposé le 1er mars 2006 : Attendu que ce mémoire, présenté postérieurement au dépôt du rapport du conseiller rapporteur, est irrecevable en application de l'article 590 du code de procédure

Parallèlement à cette procédure, Mme A... a été placée d’office en congé de longue maladie pour une période de six mois. Elle en a été informée par une décision du 13 novembre 2018.

fiscales ; "en ce que la décision attaquée a constaté que la décision de la Commission ordonne à l'entreprise Roquette Frères SA de se soumettre à une vérification qui porte sur sa participation éventuelle

du 12 janvier 1993 du proviseur du lycée Jean Y... mettant fin aux fonctions d'enseignant de M.

juillet 1990, à plusieurs reprises en arrêt de travail pour maladie ; que, le 21 février 1994, la CRCAM du Midi l'a informé de ce que, conformément à l'article 24 de la convention collective, elle le mettait

annulé le jugement du tribunal administratif de Lyon du 4 juillet 2002 et condamné la ville de Lyon à payer à la société Baudin Châteauneuf, dans le cadre du décompte relatif au lot n° 4 charpente métallique

pris de la violation des articles 14.3.e du Pacte international relatif aux droits civils et politique, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 316, 326, 343, 347, 591, 593 du code de procédure

mettant fin à ses fonctions. 2.

Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite : d’une part, les arrêtés attaqués doivent être regardés comme les mettant en demeure de procéder à la démolition du mur qu’ils ont érigé

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé en faveur de René Y..., pris de la violation des articles 400, 512 et 592 du Code de procédure

au regard des articles 15, 16 et 132 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, qu'en matière de procédure orale, les pièces et moyens des parties sont présumées avoir été contradictoirement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin 2022 et 27 avril 2023, Mme F E, Mmes C G, B G et H G, représentées par Me Teissedre, demandent au tribunal : 1°) de

AVAIT INTERET A SE POURVOIR CONTRE LA DECISION METTANT FIN A SON STAGE ; CONSIDERANT D'AUTRE PART, QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE, SI LE RAPPORT DE FIN DE STAGE, ETABLI PAR LE PROFESSEUR Y...,

[Y], d toutes ses demandes, fins et prétentions. CONDAMNER Mme [K] [T], ép. [Y], à payer à Mmes [O] [W], ép.

Aussi, il a formulé le 17 juillet 2015 une demande de démission. Par une décision du 27 juillet 2015, M.

ces décisions sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation de la situation de leurs fils et de l'organisation de la famille.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, régularisée le 16 novembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, M.