X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à la société Franfinance location une somme de 198 364,87 francs, outre intérêts, alors, selon le moyen, que la valeur vénale du véhicule à

plusieurs centaines de salariés, les relations de travail étant régies par la convention collective des hôtels, cafés, restaurants ; que jusqu'en 1991 les salariés en contact avec la clientèle, dont les valets

plusieurs centaines de salariés, les relations de travail étant régies par la convention collective des hôtels, cafés, restaurants ; que jusqu'en 1991 les salariés en contact avec la clientèle, dont les valets

de prévoyance Rhône Progil (IRP) ; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par l'ARARP : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 1er mars 1991) d'avoir dit que la valeur

Le 21 novembre 2024, le notaire a remis au conseil de Mme [T] [M] : L’estimation de la maison [Adresse 3], [Localité 4], 00 ha 05 a 40 ca : 170 000 euros valeur de vente et 1050 euros : valeur locative

Marie-Rose, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1987 qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés, A...

X... était simultanément détenteur d'un portefeuille de valeurs mobilières géré par la Société générale et d'un capital placé en assurance vie auprès de la société La Bâloise ; que Mme Y... a toujours

La date de la jouissance divise est celle qui marque le moment à compter duquel chacun des époux bénéficie à titre privatif des revenus et des plus values attachés aux biens composant son lot et qui jusque

A..., directeur administratif de la GMP et de Mme Z..., responsable de fabrication de l'imprimerie centrale et Samson, datées respectivement des 24 et 23 octobre 1995 ont été justement écartées; elles

une lettre du 11 juin 2012, l'administration fiscale a mis en demeure la société Laudis de déposer, pour les années 2009 à 2012, les déclarations relatives à l'exonération de la taxe de 3 % sur la valeur

I... de la valeur de l'oeuvre de Pablo A... en général, et des 271 oeuvres contenues dans le sac qui lui a été remis en particulier, il est en revanche plus aisé de déterminer la valeur absolue de ces

de la pension de vieillesse à prendre en compte pour le calcul de l'allocation complémentaire de retraite est celle correspondant à la date à laquelle les intéressées ont atteint l'âge de 60 ans, alors

; qu'en énonçant, pour en écarter la valeur, que ce tableau n'indiquait pas la nature de l'infraction ni sa date, conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991,

de dividendes corrélative, à l'absence de plus-value latente, à l'exonération de l'impôt sur les sociétés - et au départ de son cadre - commercial : M.

résiduelle hors taxes du véhicule stipulée au contrat, augmentée de la valeur actualisée, à la date de résiliation du contrat, de la somme hors taxes des loyers non échus, - et, d'autre part, la valeur

APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 15/09677 - N° Portalis DB3S-W-B67-O3WP N° minute : 23/00895 Monsieur [U] [F] Représentant : Me Charles CONSTANTIN-VALLET

[T] [U], aura pour mission de donner un avis sur la valeur à la date du 1er juin 2012 et à la date la plus proche du partage, des parcelles de terre objets de la vente au profit de M. et Mme [B] [K] suivant

juin 1992), que, par acte du 5 mai 1986, la société Bron distribution (société Bron) a constitué, en gage, auprès de la société Auxiga, prise en qualité de tiers convenu, un lot de marchandises, d'une valeur