AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

cassation proposés, CASSE ET ANNULE en toutes ses dispositions, l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 26 février 1987, Et pour qu'il soit à nouveau jugé conformément à la loi, RENVOIE

dans le délai que fixe l'alinéa 2 dudit article 148-2 ; que pour déterminer la juridiction appelée à statuer sur la demande de mise en liberté déposée par un accusé définitivement renvoyé devant la cour

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 25 mars 2004, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour tentative d'escroquerie, à 1 an d'emprisonnement

[H] [P], domicilié [Adresse 3] (Italie), défendeur à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation.

, jusqu'à la décision de la Cour de Cassation sur cette demande, des poursuites devant la juridiction visée par la requête ; qu'en se bornant à constater que, "la requête en suspicion légitime n'ayant

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Par ses dernières conclusions transmises par courrier et reçues au greffe le 28 décembre 2021, M. [P] demande à la cour de : - confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions.

par le président de la chambre criminelle le 7 juin 2012 ; Qu'à l'issue de l'information, le 15 décembre 2014, le juge d'instruction a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel, d'une part,

Par requête reçue le 3 juin 2021, M.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2021 Cassation partielle sans renvoi M.

la cour d'appel à la suite d'un renvoi après cassation lorsque la juridiction de renvoi est saisie à compter du 1er septembre 2024, ce qui est le cas en l'espèce, la déclaration de saisine ayant été faite

MADAME LE PREMIER PRESIDENT A, PAR ORDONNANCE DU 31 AOUT 1984 RENVOYE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT L'ASSEMBLEE PLENIERE ; LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS INVOQUE DEVANT L'ASSEMBLEE

X... ; que par deux autres arrêts du 23 février 1999, la cour d'appel a décidé qu'il n'y avait lieu à renvoi devant la cour d'appel d'Angers et a déclaré irrecevables les demandes en récusation et en renvoi

DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DU CHEF D'ESCROQUERIE ; LA COUR, SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI DE X... ; ATTENDU QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION, POUR RENVOYER LE DEMANDEUR DEVANT LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE

Didier X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 avril 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 14 décembre 2016, n° 15-87.042), a rejeté

X... de ses demandes d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le premier moyen : 1 / que le juge doit donner ou restituer leur exacte qualification aux

La demanderesse au pourvoi n° B 18-18.542 invoque, devant l'assemblée plénière, les moyens de cassation annexés au présent arrêt.