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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6035bb732e022f2301791906
9 mars 2016
été donnés en son nom personnel et non comme substituant la directrice financière.
civ1
61372444cd5801467741412f
19 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en 1982 plusieurs radiologues, dont M.
cr
61372695cd58014677426bdf
8 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01549
26 novembre 2025
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00909
3 mai 2016
FROUIN, président Arrêt n° 909 FS-P+B Pourvoi n° A 15-12.549 2ème moyen R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______
Chambre des référés
67ed8cdbda9e15c5131fe44b
1 avril 2025
baux la liant à Monsieur [Y] [Z] en qualité d'entrepreneur individuel afin de prononcer les conséquences de sa résiliation.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201549
9 octobre 2014
931-3-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; Attendu que la directive précitée s'applique aux régimes professionnels de sécurité sociale et non
ECLI:FR:CCASS:2018:C110539
19 septembre 2018
Z... avait reçu mandat de souscrire le contrat au nom et pour le compte de DST Group Gmbh, ce qui n'était pas le cas ; que, en conséquence, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301008
22 novembre 2018
CHAUVIN, président Arrêt n° 1008 FS-P+B+I Pourvoi n° D 17-12.537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00429
8 février 2012
"relevant d'un "autre contentieux" au sens du paragraphe VI de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, à savoir le contentieux des différends individuels entre salariés et employeurs à
2ème chambre
DCA_22TL00256_20231228
28 décembre 2023
de traitement qui n'est justifiée par aucune différence objective de situation pertinente au regard de l'objet de la réglementation instituant le régime indemnitaire litigieux ni par aucun motif d'intérêt
DCA_22TL20153_20231228
DCA_22TL20154_20231228
Le 22 janvier 2020, elle a demandé l'annulation de la décision individuelle de notification du groupe de fonctions dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l'expertise et de
3ème Chambre
DTA_2200739_20230921
21 septembre 2023
Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles ainsi que des articles 150 UB et 150 UC, les gains nets retirés
4ème Chambre
DTA_2004950_20221229
29 décembre 2022
Selon l'article 38 nonies de l'annexe III au code général des impôts : " 1. Les marchandises () sont évaluées pour leur coût de revient, qui s'entend : / a.
613725a4cd5801467741f75d
22 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504780_20251110
10 novembre 2025
En ce qui concerne la méconnaissance du principe d’égalité : Le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que l’autorité investie du pouvoir réglementaire règle de façon différente des situations différentes
18e Chambre B
5fdd482b8c810bb06ae9df09
21 septembre 2018
Cet alignement sera généralement assorti d'un rappel de salaire et cette régularisation est alors limitée à la période non prescrite.
6033669aae4db218ef60c071
23 juin 2017
applicable à l'appelant, demande que soit ordonné le remboursement par Monsieur [T] [S] de la différence entre la rémunération minimale annuelle (ou RMA) et la rémunération versée par elle à ce dernier
6137232dcd5801467740672e
16 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Populaire de la région ouest de Paris (B.P.R.O.P), société anonyme, dont
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