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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT02314_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

et de l'enseignement supérieur, a été détachée sur contrat auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) pour occuper, du 1er septembre 2017 au 31 août 2020, les fonctions de directeur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207246_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

suppression du poste de directeur de niveau 8 d'appui de la performance existant. 6.

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422ac0

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

François Z..., directeur administratif et financier, afin qu'il fasse toutes démarches et accomplisse toutes les actions dans le cadre du contrôle douanier mené par la Direction des enquêtes douanières

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2303540_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A B doit être regardé comme demandant au tribunal, d'une part, d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de l'Isère a rejeté son recours administratif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01551

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2014), que Mme X... a été engagée le 21 septembre 1998 par l'Aftam aux droits de laquelle vient l'association Coallia en qualité de directrice

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03372_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Par un jugement n° 2010301/1-2 du 21 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00990_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un jugement n°2201531 du 20 février 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, d’une part, jugé que la juridiction administrative est incompétente pour connaître des conclusions de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6455f0296d2f7dd0f861bfbb

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par ailleurs, si la société argue, par la voie de sa directrice administrative et financière (pièce 8 / appelante), que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00766_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L’article 1er du contrat définit les surcoûts directs et indirects comme désignant : « les surcoûts directs (notamment : coûts d’investissement su lémentaires, coûts de remise en état) et indirects (notamment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911cf

Appel

25 février 2014

25 février 2014

A..., directeur administratif et financier de la société, qui s'est acquitté du paiement de la " participation financière au coût du traitement " pour reprendre les termes mêmes de la convention qui n'utilise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca65

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

artistiques seniors concernant 4 directeurs sur l'ensemble des 14 directeurs artistiques et ainsi accru la pondération de ce critère d'âge: La catégorie senior correspond à une qualité d'expérience du

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2da

Cassation

26 septembre 1996

26 septembre 1996

de la société était particulièrement floue, selon les propres dires des concluants; qu'ainsi Jacques Y... déclarait avoir, avec un nommé Serge B..., dit X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01862

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

de clientèle, il était devenu directeur de production et avait d'ailleurs été rattaché au service achats, et non plus au services ventes ; qu'il résulte de l'attestation de Madame Y..., directeur administratif

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200139_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

comme une demande d'exécution du jugement du tribunal administratif du 9 mars 2017, comprenant le refus de le faire bénéficier de l'indemnité de sujétion, correspondant aux fonctions de directeur ou de

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b24d3bcaf505db696aee

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Sur demande de Mme [P], elle a été reçue par le directeur administratif et financier le 19 novembre 2015, la directrice clientèle le 20 novembre 2015 et le directeur général le 23 novembre 2015 au sujet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10164

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Au-delà du Directeur général et des directeurs du siège de la société Taïs Veolia, il existe deux directeurs par secteur d'activité (un directeur de secteur service et un directeur de secteur process)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02064

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

avait demandé à Monsieur X... d'intervenir pour réparer l'urinoir et de nettoyer l'urine et avait souligné que l'employeur n'avait pas contesté ces faits, ayant lui-même communiqué des commentaires du directeur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0426DEC006060800

Admin. suprême

26 avril 2005

26 avril 2005

Kadri Kaya était directeur administratif et journaliste chargé de recueillir et suivre les informations régionales quotidiennes au sein du bureau local de Diyarbakır.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e344

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

X...le 2 janvier 2007 en qualité de « directeur commercial détail-cadre niveau VII-coefficient 600 » ; M. F...le 25 juin 2007 en qualité de « directeur administratif et financier ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee6b

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

D..., le 2 janvier 2007, en qualité de «directeur commercial détail -cadre niveau VII -coefficient 600» ; M. X..., le 25 juin 2007, en qualité de «directeur administratif et financier».

Source officielle

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