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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT02314_20250715
15 juillet 2025
et de l'enseignement supérieur, a été détachée sur contrat auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) pour occuper, du 1er septembre 2017 au 31 août 2020, les fonctions de directeur
1ère Chambre
DTA_2207246_20241107
7 novembre 2024
suppression du poste de directeur de niveau 8 d'appui de la performance existant. 6.
cr
6137260fcd58014677422ac0
21 juin 2000
François Z..., directeur administratif et financier, afin qu'il fasse toutes démarches et accomplisse toutes les actions dans le cadre du contrôle douanier mené par la Direction des enquêtes douanières
Juge unique 8
DTA_2303540_20250620
20 juin 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal, d'une part, d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de l'Isère a rejeté son recours administratif
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01551
29 septembre 2015
moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2014), que Mme X... a été engagée le 21 septembre 1998 par l'Aftam aux droits de laquelle vient l'association Coallia en qualité de directrice
7ème chambre
DCA_22PA03372_20240327
27 mars 2024
Par un jugement n° 2010301/1-2 du 21 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00990_20251014
14 octobre 2025
Par un jugement n°2201531 du 20 février 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, d’une part, jugé que la juridiction administrative est incompétente pour connaître des conclusions de
Chambre sociale
6455f0296d2f7dd0f861bfbb
13 avril 2023
Par ailleurs, si la société argue, par la voie de sa directrice administrative et financière (pièce 8 / appelante), que M.
4ème chambre
DCA_24PA00766_20251010
10 octobre 2025
L’article 1er du contrat définit les surcoûts directs et indirects comme désignant : « les surcoûts directs (notamment : coûts d’investissement su lémentaires, coûts de remise en état) et indirects (notamment
Cour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911cf
25 février 2014
A..., directeur administratif et financier de la société, qui s'est acquitté du paiement de la " participation financière au coût du traitement " pour reprendre les termes mêmes de la convention qui n'utilise
6253cb02bd3db21cbdd8ca65
7 octobre 2008
artistiques seniors concernant 4 directeurs sur l'ensemble des 14 directeurs artistiques et ainsi accru la pondération de ce critère d'âge: La catégorie senior correspond à une qualité d'expérience du
61372560cd5801467741d2da
26 septembre 1996
de la société était particulièrement floue, selon les propres dires des concluants; qu'ainsi Jacques Y... déclarait avoir, avec un nommé Serge B..., dit X...
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01862
6 novembre 2013
de clientèle, il était devenu directeur de production et avait d'ailleurs été rattaché au service achats, et non plus au services ventes ; qu'il résulte de l'attestation de Madame Y..., directeur administratif
1ère CHAMBRE
DTA_2200139_20230511
11 mai 2023
comme une demande d'exécution du jugement du tribunal administratif du 9 mars 2017, comprenant le refus de le faire bénéficier de l'indemnité de sujétion, correspondant aux fonctions de directeur ou de
64a7b24d3bcaf505db696aee
4 juillet 2023
Sur demande de Mme [P], elle a été reçue par le directeur administratif et financier le 19 novembre 2015, la directrice clientèle le 20 novembre 2015 et le directeur général le 23 novembre 2015 au sujet
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10164
5 février 2020
Au-delà du Directeur général et des directeurs du siège de la société Taïs Veolia, il existe deux directeurs par secteur d'activité (un directeur de secteur service et un directeur de secteur process)
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02064
20 octobre 2011
avait demandé à Monsieur X... d'intervenir pour réparer l'urinoir et de nettoyer l'urine et avait souligné que l'employeur n'avait pas contesté ces faits, ayant lui-même communiqué des commentaires du directeur
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0426DEC006060800
26 avril 2005
Kadri Kaya était directeur administratif et journaliste chargé de recueillir et suivre les informations régionales quotidiennes au sein du bureau local de Diyarbakır.
6253cbc4bd3db21cbdd8e344
20 avril 2011
X...le 2 janvier 2007 en qualité de « directeur commercial détail-cadre niveau VII-coefficient 600 » ; M. F...le 25 juin 2007 en qualité de « directeur administratif et financier ».
6253cc07bd3db21cbdd8ee6b
7 septembre 2011
D..., le 2 janvier 2007, en qualité de «directeur commercial détail -cadre niveau VII -coefficient 600» ; M. X..., le 25 juin 2007, en qualité de «directeur administratif et financier».
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