Codes de loi français

Article Annexe 13

Article 5.2 Le contenu des volets de l’évaluation Les parties signataires doivent recueillir les éléments principaux permettant de répondre aux objectifs suivants : 1. domaine médical - nombre d'enfants ayant un besoin de soins / nombre total de bénéficiaires

Article Annexe XXII

Lorsque la CPL en formation plénière juge nécessaire de recueillir auprès du praticien concerné, des éléments d'information relatifs à sa pratique médicale, le relevé de constatations est transmis à la "formation médecins" de la CPL (article 74-1 de la

Article Annexe 2

EXPÉRIMENTATION D'UN FINANCEMENT ET D'UNE TARIFICATION SOUS FORME D'UN FORFAIT GLOBAL NÉGOCIÉ Rappel : Le département expérimentateur doit recueillir l'accord des services autorisés ou agréés avec lesquels il souhaite conduire l'expérimentation.

Article Annexe Ib

X X X X T5.9 : Vérifier et entretenir les engins et les outillages X X X AT6.1 Communiquer dans un environnement professionnel T6.1 : Recueillir

LEGIARTI000030741894

d'une installation technique fixe Lorsque l'exploitant est tenu de mettre en place une installation technique fixe, par la mise en œuvre d'équipements techniques appropriés, permettant d'assurer la continuité du service de communication, il doit : -recueillir

Article Annexe 5 à l'article R. 143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 37

Article 11 Les agents rétribués par la Fondation du patrimoine ainsi que toute personne dont il paraît utile de recueillir l'avis peuvent être entendus par le conseil d'administration ou par le conseil d'orientation, sur demande du président.

Article Annexe 2 bis

Le département expérimentateur doit recueillir l'accord des services autorisés ou agréés avec lesquels il souhaite conduire l'expérimentation.

Article Annexe IIc

Compétences évaluées Tout ou partie des compétences suivantes doivent être évaluées : C11 Rechercher, sélectionner, décoder l'information à des fins professionnelles C111 Recueillir, sélectionner les informations C113 Décoder des documents d'organisation

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Il n'est pas tenu de recueillir l'accord du donneur d'ordre sur le nom des commissionnaires intermédiaires et des substitués qu'il retient.

LEGIARTI000042664046

SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION SYSTEMES DE FORCE, SYSTEMES D'ARMES ET EQUIPEMENTS HABILLEMENT PRÉVENTION ET GESTION DES RISQUES ARMÉE DE L'AIR AIR DÉTACHEMENT AIR N° 278 AMBÉRIEU EN BUGEY 01 AMBÉRIEU EN BUGEY X X X X X X X X X X AIR ELEMENT

LEGIARTI000042664090

SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION SYSTÈMES DE FORCE, SYSTÈMES D'ARMES ET ÉQUIPEMENTS HABILLEMENT PRÉVENTION ET GESTION DES RISQUES ARMEE DE L'AIR AIR DÉTACHEMENT AIR N° 278 AMBÉRIEU EN BUGEY 01 AMBÉRIEU-EN-BUGEY X X X X X X X X X X AIR ELEMENT

LEGIARTI000030342349

CELLULE REFERENTS TERRE ILE-DE-FRANCE 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE X X X TERRE DETACHEMENT 12e BSMAT/GROUPE ADM TECHNIQUE 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE X X TERRE GROUPE DE MAINTENANCE NTI1 ILOT SAINT GERMAIN DE LA 12e BSMAT 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE X TERRE ELEMENT

LEGIARTI000051793652

bâtiments où sont entreposés ou manipulés des métaux, alliages de métaux, des déchets ou des matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche, A1 (incombustible) et équipé de façon à pouvoir recueillir

Article Annexe Ib

C1 : S'INFORMER COMPÉTENCE C11 : Rechercher, sélectionner et décoder l'information à des fins professionnelles Compétences détaillées Critères et indicateurs d'évaluation Ressources C 111 Recueillir, sélectionner des informations Choix

Article Annexe I

Il doit être capable de recueillir les informations nécessaires et préparer son travail, de réaliser, en autonomie, les tâches qui lui sont confiées et de participer aux essais préalables à la recette.

Article Annexe I (suite)

. - Recueillir et transmettre les informations utiles au personnel, à des collègues et aux supérieurs hiérarchiques. - Mettre à jour les dossiers relatifs aux relations avec les différents organismes. 3.3.7.

Article Annexe

La démarche mercatique implique de recueillir, d'organiser, de structurer, de traiter et de diffuser des informations pour comprendre le marché et agir en fonction des finalités de l'organisation.

Article Annexe I

Rétention des sols Le sol des aires et des bâtiments où sont entreposés ou manipulés des déchets ou matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche, A1 (incombustible) et équipé de façon à pouvoir recueillir

Article Annexe 24

Lorsque la CPL juge nécessaire de recueillir auprès du praticien concerné, des éléments d’information relatifs à sa pratique médicale, le relevé de constatations est transmis à la " formation médecins " de la CPL (article 84-1 de la convention).

Article Annexe I-b

interprétées Analyser et sélectionner les données de gestion de la production La situation de gestion de production est identifiée Appréhender le comportement du procédé Le procédé est qualifié Dialoguer avec les opérateurs pour recueillir