personnel au comité technique paritaire d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public les agents de cette collectivité ou de cet établissement titulaires et non titulaires occupant un emploi

moyenne est inférieure à ce seuil ; / 4° Pour les emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure

1984 pour pourvoir un emploi à temps non complet d'une quotité inférieure à dix heures hebdomadaires ; le poste occupé pendant deux ans par Mme B n'existait plus.

production d'avis d'imposition et de contrats d'abonnement d'une vie commune depuis 2020 avec un ressortissant algérien, titulaire depuis 2005 d'un certificat de résidence algérien de dix ans et qui a un emploi

partiel en un contrat à temps complet, la moyenne des salaires perçus à prendre en compte pour déterminer l'indemnité de requalification à accorder au salarié doit alors tenir compte de la requalification

partiel en un contrat à temps complet, la moyenne des salaires perçus à prendre en compte pour déterminer l'indemnité de requalification à accorder au salarié doit alors tenir compte de la requalification

complet dès son embauche, M.

Par une décision en date du 8 décembre 2020, le directeur du centre hospitalier intercommunal Nord Ardennes (CHINA) a, notamment, réglementé l'organisation collective du temps de travail à compter du 1er

Mme C B a demandé au Tribunal administratif de Melun : - sous le n° 1806345 : d'annuler la délibération du 25 septembre 2014 par laquelle le conseil municipal de Saint-Maur-des-Fossés a supprimé un emploi

d'appréciation et de méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que sa cousine, chez qui elle doit être accueillie a un emploi

appartenant à l'enseignement supérieur, d'autres enseignants ayant également la qualité de fonctionnaires, des enseignants associés ou invités, agents contractuels qui, par dérogation () peuvent occuper des emplois

communes dont la moyenne arithmétique des nombres d'habitants ne dépasse pas ce seuil, des contrats peuvent être conclus pour une durée déterminée et renouvelés par reconduction expresse pour pourvoir des emplois

à temps partiel en contrat de travail à temps complet et en paiement de rappel de salaire, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire

permanent et à temps complet ; que depuis le 1er novembre 1991, Madame X... n'était plus salariée de la FGDS et avant, elle était employée à temps partiel ; qu'elle ne peut prétendre à un préavis d'une

hospitalières déjà mentionné ci-dessus fixe que les dispositions de cette loi " s'appliquent aux personnes qui, régies par les dispositions du titre premier du statut général, ont été nommées dans un emploi

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat de travail à temps partiel liant les parties en contrat de travail à temps complet à compter du 31 août 2009 et de le condamner au paiement de

étaient à temps complet et qu'il incombait à l'employeur qui contestait cette présomption de rapporter la preuve, d'une part de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue, d'autre part que les

permanents à temps non complet ; - le code de justice administrative.

Le 25 août suivant, l’intéressée a envoyé un courriel au département afin de lui proposer un emploi du temps.

peut exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit, sous réserve des II à V du présent article. / Il est interdit au fonctionnaire : (…) 5° De cumuler un emploi