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37 500 résultats pour « expert amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

68e43642681ed727f2a69c0c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'expert amiable précise que les étais utilisés en guise d'éléments structurels de charpente sont du matériel de construction et non des matériaux de construction et qu'ils n'ont vocation qu'à stabiliser

Source officielle

Page 79 sur 1875

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TJ

Référés

68e02dd974e929a9d8fc197f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par ordonnance du 20 mai 2021, l’expertise a été ordonnée et M. [Y] [G] a été désigné comme expert pour y procéder.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310303

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

, qu'il résulte du rapport d'expertise amiable réalisé par le cabinet MAYNARO le 22 février 2012 (pièce numéro 4 du dossier des intimés) que Monsieur V... a reconnu ne pas avoir placé d'armature de type

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a351cdc6046d47ee9b7b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle précise que les deux experts amiables ont établi «'un rapport descriptif en tous points identiques'» sans avoir effectué davantage d'investigation et que ces derniers n'établissent pas l'absence de

Source officielle
CA

14e chambre

60339b48a5acb5500b0590c0

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Des expertises médicales amiables ont été diligentées à la demande de l'assureur mais Mme [C] a refusé l'offre d'indemnisation de la MFA, contestant les conclusions du médecin expert.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301057

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Il fait grief à l'expert judiciaire d'avoir cité les trois expertises amiables sans les différencier, alors que l'expertise amiable ATISREAL est la seule expertise contradictoire prévue à l'article 6 du

Source officielle
CA

2ème Chambre

6718948bd8ceca1cd7018fba

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Plusieurs expertises amiables ont été diligentées à l'initiative de l'assureur en responsabilité civile de M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fdd02fc178212f8145b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

d'expertise depuis le 27 mai 2024.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67101739dcd2b6b1424dee03

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par ailleurs, il convient de débouter Monsieur [X] de sa demande du doublement des intérêts au taux légal, dans la mesure où la société MMA a mandaté un expert amiable dès le 18 août 2020 et où une provision

Source officielle
TJ

Référés

69ceebfecdc6046d47e9e021

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le véhicule a présenté des désordres de sorte qu’une expertise amiable a été diligentée à l’initiative de l’assureur de protection juridique de monsieur [S] [O], par la société PLURIS EXPERTISE MOSELLE

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68700e5fb8daa57c7f66ef24

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Suite aux malfaçons et non-façons dénoncées par les coindivisaires en 2024, une mesure d’expertise amiable a été diligentée par leur assureur de protection juridique en octobre 2024, confiée à monsieur

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb31cdc6046d479cedde

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les 21 et 24 mars 2025, une expertise amiable a été effectuée. Un rapport a été conclu le 2 mai 2025.

Source officielle
CA

3ème chambre

63be640913ef607c90ab681f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

2021 limité en ce qu'elle n'a pas fait droit à l'intégralité de leurs demandes à savoir, la mise en cause de Pacifica et sa condamnation conjointe avec GAN, le montant incomplet des honoraires de l'expert

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6710aa3cbe64d7e510244e80

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

référés conclut, comme le précédent expert amiable avant lui, à l'utilisation d'un carburant non conforme comme unique origine des deux casses moteur (véhicule de Monsieur [C] et véhicule de MIA Automobiles

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

687e8d7341388e7853ac07e0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Cette mise en demeure étant restée vaine, Monsieur [I] [J] [K] a fait procéder à une expertise amiable du véhicule par le cabinet. KPI GROUPE KPI EXPERTISES.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6438f364a942a604f5e938b6

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il sera rappelé à cet égard que l'expert amiable avait également constaté ce défaut pour le plancher haut du rez-de-chaussée.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593daaaacbea0fe68a01d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par suite la Compagnie ALLIANZ a mandaté le Cabinet IDEA GOT&CARCENAC pour procéder à diverses vérifications quant aux circonstances du vol et aux dommages constatés, en qualité d’expert amiable.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35d8e1d7564000872dcd1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

démontés lors de l'expertise judiciaire et également lors de l'intervention de l'expert amiable désigné par l'assureur des consorts [K]-[V].

Source officielle
CA

14e chambre

65449d9cc71a6a83181c8fd2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Diverses difficultés sont intervenues entre les parties durant l'opération, donnant lieu à l'intervention d'un expert amiable chargé notamment de donner son avis sur les responsabilités dans les retards

Source officielle
TJ

Référés

68e4364a681ed727f2a69d6d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L’expert amiable conclut que la fissure verticale liée à l’absence de joint de dilatation et les fissures structurelles en escalier présentes sur la tête de pignon rendent le bien impropre à sa destination

Source officielle