Codes de loi français

Article Annexe II

d'établissement des rapports qui garantissent leur impartialité, ce dont ils apportent la preuve à l'organisme national d'accréditation compétent ; c) ni l'organisme ni son personnel ne peuvent être chargés de la conception, de la fabrication, de la fourniture

Article Annexe

.) ; Un service de mise à jour de la base de données nationale d'identification des porcins à partir des fournitures quotidiennes de données de la BDNI ; Un service d'accès en temps réel aux données de cette base ; Un service de téléchargement des

Article A47 A-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 47

que ceux soumis au régime défini à l'article 50-0 du code général des impôts lorsque leur chiffre d'affaires de l'exercice excède 152,4 millions d'euros, s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures

Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

le port par ces services), autorité portuaire, autorité investie du pouvoir de police portuaire ; -modalités d'astreinte et de permanence ; -modalités de communication par le navire des renseignements relatifs à la sûreté et d'exemption de leur fourniture

Article Annexe I (suite)

LES CHARGES D'EXPLOITATION - Comptabilisation des achats : • les marchandises et autres approvisionnements • les études et prestations de services • les fournitures d'entretien et de petit équipement • les travaux, les retenues de garantie

Article Instruction

Si le rayon est dévié, il doit être contenu dans un cône dont l'axe est le rayon au repos et de demi-angle au sommet égal à 15° (fig. 3) ; - dans les autres cas, les tirs lasers doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation avec fourniture d'un dossier

LEGIARTI000022505598

l'indicateur de l'indicateur de remontée à la CRE et de publication de mise en œuvre Nombre total de réclamations écrites de fournisseurs clôturées durant le trimestre M - 2/M (soit six valeurs suivies : - total ; - accueil ; - qualité de fourniture

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

En contrepartie de la perception du prix tel que défini au présent article, l'entrepreneur de transport n'est tenu qu'à la fourniture du bateau, de son équipage et au transport de la marchandise entre les ports désignés à l'exclusion de toute prestation

Article Annexe I

Définitions - local : zone dans laquelle se trouvent la machine de nettoyage à sec, le stockage des solvants et le stockage des vêtements nettoyés ; - centre commercial : bâtiment regroupant exclusivement un ensemble de commerces de détail, et dont l'installation

Article Annexe

Les précautions utiles (ventilation, contrôle de l'absence de gaz toxiques ou inflammables, équipement du personnel qualifié pour ces contrôles, vêtements spéciaux, masques...) seront mises en œuvre.

Article Annexe I

TITRE 8 La fourniture des informations prévue au présent cahier des charges est gratuite.

Article Annexe B

Ce résultat sera obtenu au moyen d'un engagement résolu dans la recherche de l'efficience de la fourniture de ces prestations et services.

Article Annexe Ib

X X T1.2 : Ordonner les différentes phases de son travail X X X X X A1.2 Préparer son poste de travail T1.3 : Identifier ou vérifier les fournitures

LEGIARTI000019957118

Documents à l'unité - Fournitures NOM CODE VENTE CODE PRIX PRIX 2009 Page de texte format A5 SPE PTP F1 0,23 Page de texte format A4 SPE PTG F2 0,38 Carte monochrome format A5 SPE CMP F2 0,38 Carte monochrome format A4 SPE CMG F3 0,53

LEGIARTI000043372810

Section II : -2 Orientations de mise en œuvre Les opérateurs sont encouragés à évaluer le potentiel addictogène de l'offre de jeu et son attractivité auprès des mineurs, avant et après la fourniture de l'offre.

Article Annexe III à l'article D353-190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Les charges récupérables correspondent à des prestations, taxes locatives et fournitures individuelles et doivent être limitativement énumérées dans le bail ; elles sont au plus celles fixées par les accords de la commission permanente.

Article 244 quater W

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 37

aux deuxième et dernière phrases du seizième alinéa du I de l'article 199 undecies B ; c) Aux investissements donnés en location ou mis à la disposition de ménages ou de syndicats de copropriétaires, y compris dans le cadre de contrats incluant la fourniture

Article 1

l'artisanat (APCMA) IV Créateur d'ambiances ludiques, artistiques et sportives pour tout public 334 1 an Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de l'Aveyron IV Secrétaire médical - médico-social 324 t 1 an Ecole MEDCOMM IV Modéliste série du vêtement

LEGIARTI000041463922

La fourniture d'alevins ou de juvéniles est consentie, après accord du service chargé de la police de la pêche, si l'alevinage est rationnel et compatible avec l'écosystème.

Article Annexe 2 bis

contrôle et de révision de la compensation ; -les modalités de récupération des éventuelles surcompensations et les moyens d'éviter ces surcompensations ; -l'engagement du service à présenter une comptabilité séparée pour l'activité relevant de la fourniture