acquises en 2006 pour 914 000 euros et en 2009 pour 271 316 euros, et ses charges limitées aux impôts et taxes incombant au bailleur et au règlement d'un salaire mensuel de l'ordre de 1 200 euros au gérant

[P], son gérant, l'ont assignée en responsabilité. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et cinquième branches 5.

Elle soutient que : - la décision attaquée méconnaît le principe de la libre concurrence ; - le parking de l'actuel débit de tabac existant sur la commune de Othis est accidentogène tandis que son

Aux termes de l'article 1er de cette convention, la société Sud-Ouest était autorisée à exploiter l'activité de tabac-presse qui comprend la vente des articles de librairie et de presse, tabacs et produits

qui n'a aucun effet libératoire, - l'action fondée sur l'enrichissement sans cause n'est pas fondée, la société Harel ne rapportant pas la preuve de l'absence de cause du versement, alors que la gérante

consenti de rester jusqu'à la fin du programme" ; la scène décrite par l'employeur est consécutive à la demande de Mme [L] épouse [I] de modifier ses horaires de travail pour obtenir plusieurs samedis libres

A, son gérant, au titre des années 2013 à 2016, en droits, intérêts et pénalités ; 3°) de condamner l'Etat au versement des intérêts moratoires en application de l'article L. 208 du livre des procédures

Le 29 octobre 2010, l'association DNS a notifié à Mme X... un avertissement pour avoir laissé des cartes de visites professionnelles relatives à son activité libérale dans la salle d'attente du cabinet

le tract du 6 février 1992 d'une question sur l'absence de réponse de la partie civile aux questions posées sur la tenue des stocks et de la destination éventuelle des produits alimentaires sous la gérance

juges d'avoir considéré que le client Cultura n'est pas inclus dans la clientèle qui lui a été concédée s'agissant d'une enseigne intégrée, disposant de ses magasins en propre et gérant

X... était le gérant, qui avait été condamnée par un arrêt du 12 octobre 2010 à payer la somme de 410 000 euros à la société Black Sea Fish Llc, a été mise en liquidation judiciaire, sur l'assignation

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 16 octobre 2000), que la société civile immobilière La Palmeraie (la SCI), représentée par son gérant

d'autrui et relatives à : 1° L'achat, la vente, l'échange, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ; 2° L'achat, la vente ou la location-gérance

de la SARL BMG et la nomination du nouveau gérant, M.

L'accès à cet outil informatique a supposé la saisine d'un mot de passe réservé au seul usage du gérant et un parcours dans les menus informatiques.

[X] [M] C/ SARL ANTIBOISE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE (SAREC) Comp.d'assurances AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP SIDER SCP LIBERAS

] [Y] et le docteur [D] [X], respectivement associés titulaires de 10 parts sociales chacun ; qu’elle a vocation à mettre en commun les locaux, les frais d’entretien et de personnel pour l’exercice libéral

TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [5] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Yannick LIBERI

chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre-Est, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société MJA, société d'exercice libéral

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Fantasia, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de son gérant