au lot terrassement prévoyait à la charge de l'entreprise de terrassement une liaison étroite avec l'entreprise en charge de la construction des bâtiments, afin de coordonner les travaux avec ceux du gros-oeuvre

chargée du gros oeuvre depuis lors en liquidation judiciaire assurée à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ..., agissant en la personne de son syndic, la société GRL

Le lot gros oeuvre a été confié à la société G..., le lot charpente et couverture a été confiée à la société J..., les menuiseries extérieures à la société I..., ces deux dernières sociétés non concernées

[T] [G] des travaux de maçonnerie et de gros-oeuvre pour un montant total de 125 297,98 euros, en vue d'édifier leur maison d'habitation sur une terrain situé [Adresse 2]. 2- Se plaignant de la survenance

Elle indique que le syndic n'a jamais été autorisé par l'assemblée générale à faire effectuer des travaux portant sur le gros oeuvre autrement que sous garantie.

par la Société générale de ce que, construisant hors du cadre d'un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan, si l'une des entreprises réalisait au moins les travaux de gros

S'agissant de la responsabilité de la société ISOTEC, il apparaît que cette société s'est vue confier le gros oeuvre par la SARL LES MAS PROVENÇAUX.

de gros oeuvre confiés à la société SGC BTP à effet au 11 juillet 2013, -dire et juger que la SCA GET était bien fondée à appliquer à la société SGC BTP des pénalités de retard au titre du chantier dit

ses conclusions, que sa mission, telle qu'elle résultait du contrat conclu avec la SGEC le 28 novembre 1973, était limitée à l'étude des lots techniques, à l'exclusion de celle de la structure et du gros

. ; que d'ailleurs il est certain comme le soutient l'intimée, que si le décollement des carreaux était consécutif à des mouvements du terrain et du gros-oeuvre, ce phénomène aurait également provoqué

isolation, et plus généralement, tout ce qui constitue l'ossature gros-oeuvre extérieur et intérieur du bâtiment... » et, au titre de la « composition des parties privatives », « les balustrades des loggias

isolation, et plus généralement, tout ce qui constitue l'ossature gros-oeuvre extérieur et intérieur du bâtiment... » et, au titre de la « composition des parties privatives », « les balustrades des loggias

ou menues, du gros oeuvre du bâtiment 32 " (page 149) ; / que le syndicat des copropriétaires se plaint d'infiltrations se produisant au plancher haut de l'étage du parking du bâtiment 32 situé immédiatement

Pieux Ouest qui elle-même mettait en cause l'entreprise de gros-oeuvre. Une étude aurait été menée pour optimiser les travaux de reprise, devant être réalisés par la S.A.

c'est-à dire : -Les locaux-compris dans son lot avec tous leurs accessoires, notamment : Les carrelages, dalles et en général tous revêtements, Les plafonds et les parquets (à l'exception des gros

Le lot gros-oeuvre aurait été confié à l’entreprise CS SERVICES 33 assurée auprès de la société THELEM ASSURANCES.

-Z... ont confié à l'EURL DELEGLISE l'élévation de leur pavillon sis à GUINES, Marais, comprenant les travaux de gros-oeuvre, charpente, plâtrerie, couverture, menuiseries intérieures et extérieures et

l'intérieur des lieux loués tous les aménagements et changements de distribution qu'il jugera utiles pour son exploitation ; que ces transformations ne pourront en aucun cas affecter la structure et le gros

. - societa generale per lavori e pubbliche utilita", dans les droits de laquelle s'est substituée la SOCIETA GENERALE IMMOBILIARE Y..., la réalisation des travaux concernant le gros oeuvre de parcs souterrains