AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6162986c201c88caf8c4e16e
15 décembre 2011
15 décembre 2011
PROBINORD en qualité de chauffeur poids lourd bras grue moyennant une rémunération horaire de 9,90 € pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b360
5 septembre 2007
5 septembre 2007
justifiant de votre capacité professionnelle, indiquant que vous étiez apte à effectuer des réfections de moteurs, boîtes automatiques et circuits hydrauliques d' engins, de groupe diesel, de treuils de grues
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e967
15 novembre 2011
15 novembre 2011
subis par la société JOUVENT BÂTIMENT liés à la suspension du chantier pendant deux mois ont été clairement mis en évidence là encore par le premier juge et l'indemnisation concernant la location de la grue
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301470
29 novembre 2011
29 novembre 2011
rotatif concernant la période du 25 juin au 29 août 2006, soit une période antérieure au marché signé le 29 août 2006, les engins ayant été repris les 24, 25 et 29 août 2006 ; que la location d'une grue
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR04811
16 septembre 2008
16 septembre 2008
d'une éventuelle délégation de pouvoir en matière de sécurité ; que ces témoins ont été entendus ainsi qu'Harold Y..., grutier, qui était présent sur les lieux au moment de l'accident, commandant la grue
Source officielleciv3
61372436cd580146774139b9
29 octobre 2003
29 octobre 2003
été arrêtés en cours de chantier, leur reprise étant subordonnée au renforcement préalable des ouvrages porteurs existants, que l'entrepreneur s'est retiré du chantier mais a laissé sur les lieux une grue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105742_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La SARL Saint Vincent immobilier se prévaut de la présence d'une grue, d'une cabane de chantier et d'un échafaudage et indique que les travaux sont réalisés par M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2218123_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A a été enlevé par l'avant à l'aide d'une grue n° 47 et il n'est pas contesté, ainsi que l'a indiqué l'expert, que les dommages constatés sur la partie basse du bouclier avant et le revêtement inférieur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300587_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
complémentaires de maîtrise d’œuvre, de contrôle technique et d’assurances liés à ses défaillances, ainsi que de la somme de 45 250 euros correspondant au montant TTC, resté impayé, de factures de location d’une grue
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406836_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
aquatique Aquabaule avec un groupement conjoint dont la société MAS Entreprise générale a été désignée mandataire solidaire, composé, pour la partie maîtrise d'œuvre, de l'Agence A E, du bureau d'études Gruet
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
69ce019acdc6046d47d2d618
1 avril 2026
1 avril 2026
Cette lettre suffit à établir que la société SCGO est responsable de l'arrêt du chantier suite à l'arrêté municipal causé par des man'uvres interdites de la grue.
Source officielle2ème chambre section A
686767017c03803a32c27217
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SARL Degirmenci, sous astreinte passé un délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance, à procéder à l'enlèvement de tout matériel de chantier lui appartenant et notamment la grue
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f4a
23 février 2016
23 février 2016
manoeuvres nacelle), - il a toujours respecté les préconisations du médecin du travail afférentes au port de charges lourdes, affectant le salarié sur un poste de conducteur du camion nacelle et de grue
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2101143_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En juillet 2015, après quelques mois d’exploitation, des ondulations du revêtement de la chaussée ont été constatées entre les poutres supportant les rails de la grue permettant le déchargement des bateaux
Source officielleChambre 2-3
69d2e07fcdc6046d473e50de
7 avril 2025
7 avril 2025
le 18 avril 2001 au RCS de Paris sous le numéro 437 571 516, sise au 27-29, rue de Bassano 75008 PARIS ayant pour activité le recrutement et prestations de services nommant : * Monsieur Jean Louis GRUTER
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d44ee4cdc6046d4759ca26
18 juillet 2025
18 juillet 2025
JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE VANDENBERGHE, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025034306 08/07/2025 ENTRE : SAS ACTOR SECURITE, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511997_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
d'accès sur cette dernière, pour procéder à l'abattage du platane, des 4 séquoias et de l'érable en limite des 12 m, sous réserve des prescriptions suivantes : le bois devra être coupé en 50 cm, les grumes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311536_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
des mémoires enregistrés les 19 et 21 décembre 2023, le groupement foncier agricole (GFA) Domaine Saint-Georges, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine Saint-Georges, le GFA Haute Grée
Source officielle1ère chambre civile
5fdb102ba1ce77a489290b36
15 avril 2019
15 avril 2019
104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue le 07 Janvier 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941c2
15 octobre 2018
15 octobre 2018
postulant au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 septembre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN
Source officiellePage 79 sur 174