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3 464 résultats pour « grue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162986c201c88caf8c4e16e

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

PROBINORD en qualité de chauffeur poids lourd bras grue moyennant une rémunération horaire de 9,90 € pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b360

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

justifiant de votre capacité professionnelle, indiquant que vous étiez apte à effectuer des réfections de moteurs, boîtes automatiques et circuits hydrauliques d' engins, de groupe diesel, de treuils de grues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e967

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

subis par la société JOUVENT BÂTIMENT liés à la suspension du chantier pendant deux mois ont été clairement mis en évidence là encore par le premier juge et l'indemnisation concernant la location de la grue

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301470

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

rotatif concernant la période du 25 juin au 29 août 2006, soit une période antérieure au marché signé le 29 août 2006, les engins ayant été repris les 24, 25 et 29 août 2006 ; que la location d'une grue

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR04811

Cassation

16 septembre 2008

16 septembre 2008

d'une éventuelle délégation de pouvoir en matière de sécurité ; que ces témoins ont été entendus ainsi qu'Harold Y..., grutier, qui était présent sur les lieux au moment de l'accident, commandant la grue

Source officielle
CC

civ3

61372436cd580146774139b9

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

été arrêtés en cours de chantier, leur reprise étant subordonnée au renforcement préalable des ouvrages porteurs existants, que l'entrepreneur s'est retiré du chantier mais a laissé sur les lieux une grue

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105742_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

La SARL Saint Vincent immobilier se prévaut de la présence d'une grue, d'une cabane de chantier et d'un échafaudage et indique que les travaux sont réalisés par M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2218123_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A a été enlevé par l'avant à l'aide d'une grue n° 47 et il n'est pas contesté, ainsi que l'a indiqué l'expert, que les dommages constatés sur la partie basse du bouclier avant et le revêtement inférieur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300587_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

complémentaires de maîtrise d’œuvre, de contrôle technique et d’assurances liés à ses défaillances, ainsi que de la somme de 45 250 euros correspondant au montant TTC, resté impayé, de factures de location d’une grue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406836_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

aquatique Aquabaule avec un groupement conjoint dont la société MAS Entreprise générale a été désignée mandataire solidaire, composé, pour la partie maîtrise d'œuvre, de l'Agence A E, du bureau d'études Gruet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69ce019acdc6046d47d2d618

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Cette lettre suffit à établir que la société SCGO est responsable de l'arrêt du chantier suite à l'arrêté municipal causé par des man'uvres interdites de la grue.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

686767017c03803a32c27217

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SARL Degirmenci, sous astreinte passé un délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance, à procéder à l'enlèvement de tout matériel de chantier lui appartenant et notamment la grue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f4a

Appel

23 février 2016

23 février 2016

manoeuvres nacelle), - il a toujours respecté les préconisations du médecin du travail afférentes au port de charges lourdes, affectant le salarié sur un poste de conducteur du camion nacelle et de grue

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2101143_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

En juillet 2015, après quelques mois d’exploitation, des ondulations du revêtement de la chaussée ont été constatées entre les poutres supportant les rails de la grue permettant le déchargement des bateaux

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2e07fcdc6046d473e50de

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

le 18 avril 2001 au RCS de Paris sous le numéro 437 571 516, sise au 27-29, rue de Bassano 75008 PARIS ayant pour activité le recrutement et prestations de services nommant : * Monsieur Jean Louis GRUTER

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d44ee4cdc6046d4759ca26

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE VANDENBERGHE, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025034306 08/07/2025 ENTRE : SAS ACTOR SECURITE, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511997_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

d'accès sur cette dernière, pour procéder à l'abattage du platane, des 4 séquoias et de l'érable en limite des 12 m, sous réserve des prescriptions suivantes : le bois devra être coupé en 50 cm, les grumes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311536_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

des mémoires enregistrés les 19 et 21 décembre 2023, le groupement foncier agricole (GFA) Domaine Saint-Georges, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine Saint-Georges, le GFA Haute Grée

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdb102ba1ce77a489290b36

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue le 07 Janvier 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941c2

Appel

15 octobre 2018

15 octobre 2018

postulant au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 septembre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN

Source officielle

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