susvisés ne sauraient préjudicier aux droits acquis et la prime être inférieure à celle versée antérieurement ; Qu'en statuant ainsi, alors que le montant de la prime d'ancienneté variait en fonction de l'horaire

étant prévue pour le 6 août au matin ; que, le 14 juillet, jour férié habituellement chômé dans l'entreprise, tombant un samedi, jour de repos hebdomadaire selon son horaire de travail, elle a demandé

Il ajoute : « La répartition des horaires de travail au sein de chaque journée de travail sera régulièrement transmise à Mme [S] [J] dans un document qui lui sera remis 7 jours avant l'entrée en vigueur

S'agissant des horaires de travail, M.

saisissait le Conseil des Prud'hommes de Rodez d'une demande contre la S.A Transports Calsat, son ancien employeur, en sollicitant la remise de différents documents, notamment des relevés mensuels horaires

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle le directeur de l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon a refusé sa demande tendant à l'aménagement de ses horaires

, imposait quant à lui que le contrat entre une société succursaliste et le gérant ne « fixe pas les conditions [du] travail » de ce dernier et donc ne fixe pas ses horaires de travail, de sorte qu'il

V..., dont les horaires de travail étaient réparties du lundi au vendredi, fondé sur une cause réelle et sérieuse en raison de l'absence du salarié le samedi 18 juin 2011, journée de récupération d'un

des transports en communs ne correspondent pas à ses horaires de travail, et sa compagne ne peut pas le véhiculer en raison de ses propres obligations professionnelles ; - il n'a pas commis d'infractions

[L] soutient que l'horaire de travail contractuel n'a jamais été respecté, le volume d 'heures de travail accompli ayant été en réalité de 20 heures par semaine au moins de janvier à juillet 2008, de 50

accueillis ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le refus d'un salarié de se soumettre à une modification des horaires

par mois, stipulant que l'horaire de travail serait déterminé par le tableau de service ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 17 janvier 2001 pour les motifs ainsi énoncés : "Le non respect du

susvisées ; alors, enfin, que le mandataire liquidateur de l'employeur bornait sa contestation des horaires de travail allégués par les salariés en se fondant exclusivement sur leur contrat de travail

communication de la liste des agents de l'établissement en contrat à durée déterminée (CDD) et en contrat à durée indéterminée (CDI), mentionnant le nom, le prénom, le grade, le service, la quotité de travail

fermeture temporaire de l'établissement qui les emploie, soit à la réduction de l'horaire de travail habituellement pratiqué dans l'établissement en deçà de la durée légale de travail, bénéficient, dans

prévoyait en son article 5 que les horaires de travail sont fixés par le directeur et qu'il résulte d'un mail envoyé par le chef des ventes le 3 octobre 2015 à l'ensemble des salariés que les horaires

à temps partiel de la répartition des horaires de travail sur la semaine ou le mois, le contrat est présumé à temps complet et qu'il incombe alors à l'employeur de rapporter la preuve que le salarié n'était

Elle note que l'horaire de travail collectif applicable à M.

Cette planification des horaires de travail vise à permettre un fonctionnement en continu de l'aéroport de Pointe-à-Pitre, seul aéroport international de l'archipel, et assurer un niveau de protection

indique les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail ; qu'il en résulte qu'à défaut de dispositions contractuelles prévoyant les horaires de travail, le salarié n'est