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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470987.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que Mme B a été recrutée le 1er décembre 1991 en qualité d'infirmière par les Hospices civils de Lyon avant d'exercer les fonctions de surveillante
Source officielle9ème chambre
DTA_2204671_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, praticien hospitalier spécialisé en gastro-entérologie exerçant à l'hôpital Edouard Herriot au sein des Hospices civils de Lyon, a été contacté durant l'année 2019 par le centre hospitalier de la Polynésie
Source officiellesoc
6137247ccd58014677415e2c
16 décembre 2005
16 décembre 2005
l'article A3.4.5.1 de l'annexe III de la convention FEHAP, l'indemnité de sujétion spéciale est due aux salariés employés notamment "dans les établissements d'hospitalisation, les maisons de retraite, les hospices
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03249_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier, et, notamment, des termes du certificat établi par un praticien hospitalier de l'institut de cancérologie des hospices civils de Lyon le 10 janvier 2023,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03331_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Toutefois, les pièces relatives au cancer dont a souffert Mme B, et, notamment, le certificat médical établi à la demande de l'intéressée par un praticien hospitalier de l'institut de cancérologie des hospices
Source officielle8ème chambre
DTA_2105968_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
inscrites aux dits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices
Source officielle8ème chambre
DTA_2105970_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
inscrites aux dits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices
Source officielle2ème chambre
DTA_2205954_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le couple est engagé depuis le 22 février 2022 dans un processus d'assistance médicale à la procréation faisant l'objet d'un suivi par le service obstétrique du groupement hospitalier nord des Hospices
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205032_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Pour corroborer ses affirmations, elle produit un certificat médical des hospices civils de Lyon indiquant que ce médicament n'est pas substituable.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2413586_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
a validé, en juin 2021, une épreuve de validation des connaissances en neurochirurgie, qu'elle a intégré, du 8 décembre 2021 au 7 juin 2022, le service de neurochirurgie tumorale et vasculaire des hospices
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400633_20240202
2 février 2024
2 février 2024
La requérante a été autorisée au séjour de juin 2022 à juin 2023 au titre de son état de santé et un médecin des hospices civils de Lyon indique qu'elle est suivie pour une " pathologie chronique sévère
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fc0e
18 août 2023
18 août 2023
d'attente de l'aéroport de [2], représenté par Me Karima TADJINE, avocat de permanence au barreau de Paris non comparant, le greffe ayant été informé par courriel du 17 août 2023 à 15h35 de l'hospitation
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ebd
18 septembre 2013
18 septembre 2013
GIE ATELIER 4, dont le siège social est 20 Rue de Soyouz-87068 LIMOGES CEDEX 03 Représentée par Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES SA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET REALISATIONS HOSPIT
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007733680
20 mars 1989
20 mars 1989
du 20 février 1986 en tant qu'il porte suppression du canton de Senez, le requérant se borne à soutenir que les maires et conseillers municipaux des trois communes qui composent ledit canton sont hostiles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101173
19 novembre 2008
19 novembre 2008
civil et 455 du code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation le pouvoir souverain de la cour d'appel, qui a estimé, d'une part, que l'attitude hostile
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101214
3 décembre 2008
3 décembre 2008
X... serait-il hostile à la présence de tiers et aurait-il été satisfait de la manière dont se sont déroulé les visites dont il se prévaut, le retour à un droit de visite sans encadrement a été décidé
Source officielle6ème chambre
DTA_2209342_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13933
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Bulgarie - 56862/15 Arrêt 13.12.2022 [Section III] Article 9 Article 9-1 Liberté de religion Diffusion par la mairie aux établissements scolaires d’informations péjoratives et hostiles sur le culte évangélique
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f09c0
18 mai 1989
18 mai 1989
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Herbecq, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mme L'Hostis, de Me Odent
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2118429_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
d'avancement au grade de commandant de la police nationale au titre de l'année 2019 ; 2°) d'annuler les arrêtés de nomination de Mmes A C, Nathalie Salette, Zara Akkar, Christine Steinmetz, Cathy L'Hostis
Source officiellePage 79 sur 355