-une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ; Partie 1 : Réalisation d'un ouvrage en excavation en milieu ouvert, durée 3 heures.

Article 411-91

—

Lorsque l'OPCVM maître ou l'OPCVM nourricier est établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'accord d'échange d'informations conclu entre les dépositaires doit comporter

Article 25

—

; e) La modification de la répartition des charges visées à l'alinéa 1er de l'article 10 ci-dessus rendue nécessaire par un changement de l'usage d'une ou plusieurs parties privatives, à l'exception du changement de la destination d'une ou de plusieurs

Article L213-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 42 > 41

Code de justice administrative

Lorsque les frais de la médiation sont à la charge des parties, celles-ci déterminent librement entre elles leur répartition.

Article 325-32

—

Le conseiller en investissements financiers peut accepter de recevoir aux fins de transmission un ordre portant sur une ou plusieurs parts ou actions d’OPC qu’un client auquel il a fourni une prestation de conseil se propose de souscrire ou de vendre.

Article CTS 53

—

Les dispositions du présent sous-chapitre ne s'appliquent qu'aux établissements itinérants, destinés par conception à être clos en tout ou partie, comportant 2 niveaux au plus et possédant une couverture souple, quel que soit l'effectif du public accueilli

Article 4

—

Lorsqu'il existe des motifs raisonnables de penser qu'une ou plusieurs des infractions mentionnées à l'article 1er sont susceptibles d'être commises à bord ou à l'encontre de l'un des navires mentionnés à l'article 2, les commandants des bâtiments de

Article 173

—

Il peut, en toute matière, déléguer à un ou plusieurs des vice-présidents l'exercice d'une partie de ses attributions.

Article 2

—

Une activité de projet s'entend comme une activité approuvée par une ou plusieurs parties visées à l'annexe B du protocole de Kyoto, conformément à l'article 6 ou 12 du protocole de Kyoto et aux décisions adoptées en vertu de la convention-cadre des Nations

Article 58

—

Sont mises à part sans donner lieu à émargement : 1° Les enveloppes parvenues au bureau de vote après l'heure fixée pour la clôture du scrutin ; 2° Celles qui ne comportent pas la signature du fonctionnaire ; 3° Celles dont le nom n'est pas écrit lisiblement

Article 5

—

A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves d'admission.

Article L145-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 31 > 87

Code des assurances

-Pour la couverture des opérations relevant du présent chapitre, une ou plusieurs entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du présent code peuvent conclure un contrat de coassurance avec des mutuelles et unions mentionnées à l'article

Article L1424-36-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 60

Code général des collectivités territoriales

. – Les crédits de cette dotation peuvent être versés aux services d'incendie et de secours, aux services de l'Etat et à toute collectivité ou tout organisme public auquel un ou plusieurs services d'incendie et de secours seraient partie, porteurs d'un

Article D612-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 44 > 54

Code rural (nouveau)

Conformément à l'article 2 du règlement mentionné à l'article D. 612-1, la demande d'assistance mentionnée à l'article L. 612-2 peut être formulée soit pour une créance unique, soit pour plusieurs créances, dès lors que celles-ci sont à la charge d'une

Article R622-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 11 > 75

Code de justice administrative

La juridiction peut décider que l'un ou plusieurs de ses membres se transporteront sur les lieux pour y faire les constatations et vérifications déterminées par sa décision.

Article D4626-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 72

Code du travail

Lorsque le service autonome de prévention et de santé au travail regroupe par convention plusieurs établissements, un rapport commun est établi par le chef d'établissement hébergeant le service.

Article L613-41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50

Code monétaire et financier

et L. 533-2, le collège de résolution limite les engagements utilisables pour un renflouement interne que les établissements de crédit et les entreprises d'investissement détiennent, à l'exception des engagements qui concernent des entités faisant partie

Article 113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 04

Code civil

Le juge peut désigner un ou plusieurs parents ou alliés, ou, le cas échéant, toutes autres personnes pour représenter la personne présumée absente dans l'exercice de ses droits ou dans tout acte auquel elle serait intéressée, ainsi que pour administrer

Article Annexe I

—

Le réservoir est entouré d’une couche de sable surmontée d’une couche de terre bien pilonnée d’une épaisseur minimale de 0,50 mètre à la partie supérieure du corps du réservoir.

Article 28

—

-Lorsque l'immeuble comporte plusieurs bâtiments et que la division de la propriété du sol est possible : a) Le propriétaire d'un ou de plusieurs lots correspondant à un ou plusieurs bâtiments peut demander que ce ou ces bâtiments soient retirés du syndicat

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