Les sociétés SEI et Allianz font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable, comme prescrite, leur demande en réparation de leur préjudice dirigée à l'encontre de la société Endel, alors « qu'en matière de

Mme [T] et la SCI Logo font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur action au titre des travaux réalisés, alors « que l'irrecevabilité d'une action ne peut être déduite de ce qu'elle est mal fondée

est sanctionnée par une décision d'incompétence et non par une décision d'irrecevabilité ; qu'en déclarant la société Grenke Location irrecevable en ses demandes dirigées contre la société La Week'Up

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a constaté la forclusion et déclaré la requête en nullité irrecevable, alors : « 1°/ que, d'une part, si la personne mise en examen doit en principe

du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 18 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, du chef de corruption active, a déclaré irrecevable

La société EDEIS exploitation du train de la Mure fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande tendant à la condamnation de la société Le Panoramique à lui payer la somme complémentaire de 16

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'appel formé par Mme [R] [C], avocate, substituant Mme [U] [V], avocate des parties civiles, alors : « 1°/ que l'avocat qui relève

C..., le nouvel expert-comptable de la société, qui leur aurait alors fourni un rapport établi le 14 décembre 1987 faisant état d'anomalies ; qu'en déclarant l'action du liquidateur irrecevable, motif

ISLAMIQUE MONDIALE DU SECOURS ISLAMIQUE, partie civile, contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 10 septembre 2004, qui a déclaré irrecevable

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, 421, 515, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré irrecevable

Z... pour soutenir la recevabilité de sa requête ne concerne, en réalité, que l'hypothèse d'une ordonnance du président de la chambre de l'instruction déclarant la requête irrecevable pour un motif autre

liquidateur ou de l'administrateur lorsqu'il en a été désigné ; qu'à ce titre, il est recevable à demander l'annulation du cahier des charges de l'adjudication à venir ; qu'en déclarant pourtant irrecevable

[F] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande contre M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable le mémoire en nullité de M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 23 mars 2005, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant

Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 octobre 2001, qui a déclaré irrecevables

le plan de cession des actifs de la SCI au profit de la commune d'Aubagne ; que la clinique et la SCI ont relevé appel du jugement ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable

par : - LA LIGUE DU MONDE ISLAMIQUE, partie civile contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 10 Septembre 2004, qui a déclaré irrecevable

prix d'un million de francs et à la condamnation de M. et Mme Y... à leur payer cette somme qu'ils leur avaient prêtée ; que par jugement du 3 décembre 1990, le Tribunal saisi a rejeté, "tant comme irrecevable

Rambour, commissaire à l'exécution du plan, est intervenu volontairement à l'instance ; que le tribunal a déclaré irrecevable cette intervention, a rejeté les demandes de la société et l'a condamnée à