Le 11 septembre le docteur [H] confirmait la nécessité de maintenir monsieur sous la forme d'une hospitalisation complète.

Cécile LIMIER, représentant le ministère public, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026, le délibéré initialement

Le ministère public indique être d'avis de confirmer l'ordonnance de maintien de M.

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05454 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDP MINUTE N° RG 24/05454 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDP ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

du Tribunal judiciaire de RENNES qui a rejeté les exceptions de nullité soulevées, le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné la prolongation du maintien

A l'audience du 19 octobre 2023, la partie demanderesse, assistée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses dernières écritures par lesquelles elles modifient ses demandes initiales.

En l'espèce, Madame [K] [C] invoque des garanties de séjour et de représentation mais ce seul moyen ne peut pas justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente.

Le 22 octobre 2022, le directeur de l'établissement spécialisé de [Localité 6] a maintenu l'hospitalisation complète telle qu'ordonnée par la décision initiale d'admission.

Le 22 octobre 2022, le directeur de l'établissement spécialisé de [Localité 10] a maintenu l'hospitalisation complète telle qu'ordonnée par la décision initiale d'admission.

Par ordonnance en date du 04/12/2025, l’hospitalisation était maintenue.

CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OEY MINUTE N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OEY ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02667 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSN MINUTE N° RG 24/02667 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02666 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSM MINUTE N° RG 24/02666 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Madame le Procureur de la République, avisée, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.

Madame le Procureur de la République, avisée, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.

L'audience publique initialement fixée à 10 H 00 a commencé à 10h16.

Madame [J] [U] a contesté ces avis devant la commission de recours amiable.

Le taux socioprofessionnel n'est pas contesté ; - La CPAM du RHÔNE a comparu dûment représentée par Monsieur [V] [H] qui sollicite le maintien du taux médical.