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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372402cd5801467741117b

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

instructions de l'exposant, d'utiliser tout autre véhicule qu'une Fiesta déterminée; que la Cour d'appel a, derechef, violé, par refus d'application, l'article 1134 du Code civil ; 4 / que la modification

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10167

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

La cour retiendra donc l'existence d'une discrimination syndicale par une modification du contrat de travail (la modification des horaires de travail) non justifiée. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01403

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470716.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

deux autres sociétés ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 18 octobre 2018 par laquelle le conseil municipal de Lorient a approuvé la modification

Source officielle
CC

cr

6137266ecd58014677425809

Cassation

9 septembre 1998

9 septembre 1998

responsable d'organisme de formation, infraction aux règles de facturation, recours à des travailleurs clandestins, contrefaçon, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de modification

Source officielle
CC

soc

613724d9cd58014677418db4

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

renvoyant à des dispositions spécifiques l'aménagement et la réduction du temps de travail de cette catégorie de salariés ; qu'en application de cette convention des accords d'entreprises ont été ultérieurement

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277aa

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

. ; que la succession de ses interventions (modification des assurances-vie, conseils et rendez-vous pour la négociation de titres, conservation d'autres) pour des actes tendant au détournement de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00379

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

commis par le salarié au cours de la période du 17 au 29 mars 2011, quand il était énoncé dans ce courrier qu'à la suite de l'avertissement qui lui avait été notifié le 17 mars 2011, il n'avait pas modifié

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103284_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Au titre des démolitions, seule la toiture était mentionnée et les modifications conduisaient à une augmentation de surface de plancher de 18 m2.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008080297

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision tarifaire n° 94-006 du directeur général de France Télécom, portant modification de la tarification des services permanent et temporaire Numéris

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02050_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Par ailleurs, il est constant que des travaux de modification des ouvertures ont été entrepris sur le bâtiment en cause et que ces travaux ont été achevés au plus tard au cours de l'année 1992.

Source officielle
CA

1ere Chambre

686f4e33334d55acd19f1d9c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 2 octobre 2020, la société TMR a informé les époux [T] de deux modifications concernant la croisière en raison des contraintes sanitaires : départ et arrivée au port de [Localité 4] (Italie) au

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d1157826b344595e9d

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d4157826b34459664c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd51c3411ff3451e422

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd61c3411ff3451e464

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c1b082b40ce99b63d03

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2984894f7f4d2e095f3c

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2985894f7f4d2e095f56

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0d0b89538338ecdcd6c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle