du procès-verbal laquelle ne disparaît pas par la mention dans la citation de la chaussée D 954 aux lieu et place de celle désignée comme étant la D 953 ; Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors que

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les exceptions de nullité, alors : « 1°/ que la méconnaissance du principe non bis in idem ne constitue pas une exception de nullité devant être

le prévenu à 140 amendes de 10 euros chacune pour vente ou mise en vente de dispositifs ayant pour objet d'augmenter la puissance du moteur d'un cyclomoteur ; "aux motifs que, sur l'exception de nullité

sans autorisation préalable, les prévenus ont sollicité et obtenu des premiers juges l'annulation des procès-verbaux établis les 18 février 2010, 9 décembre 2011 et 17 novembre 2014 et a prononcé la nullité

de cassation, pris de la violation des articles 50 de la loi du 29 juillet 1881, 179, 485 et 591 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité

soulevée in limine litis ; "aux motifs que le mandement de citation, délivré le 7 septembre 2005 à Christian X..., énonce clairement le fait d'émission de bruit supérieur aux normes lors d'une activité

de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2000, qui, dans la poursuite contre Y... et Z... pour diffamation publique envers un particulier, a déclaré nulle la citation

; que cette règle d'ordre public assure l'indépendance de la justice et l'autorité morale de ses décisions; que l'arrêt, qui mentionne la présence du greffier lors du délibéré, est entaché de nullité

sera confirmé ; 2) sur l'exception de nullité quant aux opérations de prélèvement l'article R. 3354-7 du code de la santé publique dispose que le médecin effectue la prise de sang en se conformant aux

pris de la violation des articles 385 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges X... forclos en son exception de nullité

amende de 750 euros ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 551, 565, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a dit que la citation

devenue définitive rendue le 13 mars 1997 par le tribunal de grande instance de Blois, l'astreignant à verser 500 francs par mois pour l'entretien de sa fille A... née le 8 août 1984, la date de la citation

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1°/ que la nullité du congé pour non-respect des mentions exigées par l'article 5 du décret du 30 septembre 1953 ne peut

X... un article intitulé "Le roi des nuits lyonnaises en accusation" présenté en couverture sous le titre "Exclusif un suicide qui accuse le roi des nuits lyonnaises", M.

alinéa, 407, et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que, annulant le jugement déféré, l'arrêt attaqué déclare irrecevable l'exception de nullité

385, 593, 60, 77-1, 173 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 551, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que la citation

l'objet de poursuites disciplinaires initiées le 2 décembre 2013 par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Grenoble ; que le conseil de discipline, après avoir rejeté les exceptions de nullité

le moyen est recevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles des articles 385-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la nullité

de la procédure ouverte du chef de différentes infractions à la détention et au commerce des métaux précieux, initiée sur citation directe de l'administration des douanes et droits indirects délivrée