magasin à grande surface, a demandé à la société Digitechnic d'étudier l'informatisation de celui-ci, ainsi que celle d'un autre magasin qu'elle envisageait d'ouvrir ; qu'après cette étude, elle a commandé

Z... et délivrance d'un nouveau commandement de saisie immobilière du 12 juillet 1995 les époux X..., qui y avaient fait opposition, justifiaient, par leur lettre recommandée avec accusé de réception du

Y... s'est opposé au désistement au motif qu'il avait préalablement sollicité l'annulation du commandement de payer et de l'assignation qui lui avaient été délivrés ; Attendu que M.

F... devant le tribunal de grande Instance de Grasse en opposition à un commandement de payer délivré le 24 mars 2015 pour une somme de 7.358,88 € au titre de factures exigibles en exécution d'un accord

X... a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer à la Société industrielle automobile (SIA) le coût de travaux de réparation et a demandé la condamnation de cette société à lui payer

Dix-neuf titres de perception ont été notifiés par la Direction générale des finances publiques à la caisse entre le 19 juillet et le 6 décembre 2013 ainsi que des commandements de payer entre le 27 mars

Ainsi, le preneur ne peut valablement opposer l'exception d'inexécution au commandement de payer les loyers, aux motifs de désordres dans les lieux loués et d'une prétendue créance certaine de travaux,

demandé à être subrogés dans les poursuites de saisie immobilière engagées par la Monte Paschi banque (la banque) à l'encontre de M. et Mme Y... et ont également sollicité la prorogation des effets du commandement

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 mai 1997), qu'ayant livré, en exécution d'un bon de commande

C'est ainsi que Maître [L] a fait délivrer le 24 septembre 1987 à la SNC [C] [R] un commandement de payer la somme de 3 400 000 fr. (518 326,66 euros) correspondant au solde du prix de vente.

à la société Y... de montres d' un montant global de 2 999 600 francs pour l'achalandage de trois magasins de bijouterie et d'horlogerie de luxe situés à Marseille et à Avignon ; que cette commande a

qu'il ressortait des documents techniques produits par EDF, notamment du rapport de la direction de la sûreté des installations nucléaires du ministère de l'Industrie, que l'intrusion en salle de commande

Le 17 juillet 2001, la société GRC EMIN DCA a formé opposition à ces commandements et a fait assigner la société GIS devant le tribunal de grande instance de Lyon pour voir rétracter l'ordonnance du 23

, s'est porté, par le même acte, caution solidaire de l'emprunteur, avec hypothèque sur un immeuble ; que, par acte authentique du 27 juin 1985, l'hypothèque a été transférée sur un autre immeuble, commun

X..., redevable de certaines sommes au titre de la taxe professionnelle et de l'impôt sur le revenu, s'est vu notifier un commandement de payer le 6 octobre 1995 ; que trois avis à tiers détenteur ont

[Z], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du fonds commun de titrisation Sapphireone Mortgages 2016-2, venant aux droits de la société My Money Bank, représenté par la société de gestion Eurotitrisation

passée auprès de la société ESE, le nombre exact de pièces commandées, le prix de la commande et le délai qui était convenu pour l'exécution, et ce alors que la somme réclamée n'a pas été soumise à l'expert

La société VAROISE D' EXPLOITATION a, par une nouvelle assignation du 26 avril 2002, formé opposition à ce commandement, et assigné les époux X... devant le Tribunal de Grande Instance de Toulon, afin