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23 808 résultats pour « rectification par la minute »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

6704cb812f5f3246ff381638

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Source officielle

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CA

Chambre civile TGI

6878872ee2f36c9774d809d0

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67189472d8ceca1cd7018e30

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Madame Céline LITTERI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-NX5C S.A.R.L. ACTION MANUTENTIONc/S.A

669a0197bf9da27f384b0d68

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

et sur les expéditions de l'arrêt rectifié.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100212

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

octobre 2023 sera complété ainsi : « déclare Mme, [M] irrecevable en sa demande d'augmentation de la contribution mise à la charge de M., [X] », et que mention de l'arrêt rectificatif sera portée sur la minute

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

688311344d9076bf079c2355

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Source officielle
CA

3ème chambre

68f1cd7e2f77035fb0bf7ea2

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

686df893bdbdd86396f3913f

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

rectifié; - dire que les dépens seront à la charge du Trésor public.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

68e555360e2901d10fa32da7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02249 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34OK Minute : ORDONNANCE RECTIFICATIVE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67607d629336095533a0e3b6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle HUGUES rectifie l’ordonnance du 20 août 2024 de l'affaire portant

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

626cd2f0bd20aa057d9f37ef

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

de l'erreur matérielle, ' Juger qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle contenue au sein de l'ordonnance rendue le 6 septembre 2021 par le Juge-commissaire (RG 2019 004370 - Créance n°385)

Source officielle
CA

1re chambre civile

67061e3afde28ee420711149

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00991 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPVL MINUTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892c3

Appel

11 mai 2007

11 mai 2007

l'arrêt critiqué n'est pas de nature à faire obstacle à la rectification de l'erreur matérielle ; Qu'en revanche il y a lieu de recalculer les droits des parties en fonctions de la rectification effectuée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f494

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : S. C.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e226953de91be2e9f7ea47

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Il convient en conséquence de rectifier d'office cette erreur matérielle, et de remplacer dans le dispositif de la décision l'expression ' M. [M] [U]' par l'expression 'M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6528ded7aaebb88318fda371

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La date du prononcé de l'arrêt sera également rectifiée page 2.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6528ded7aaebb88318fda373

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La date du prononcé de l'arrêt sera également rectifiée page 2.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162a32a36ab09eb9a2fd850

Appel

7 février 2013

7 février 2013

Il convient de rectifier ces montants. Aucune autre erreur matérielle n'affecte cet arrêt.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9188f91d093b422ebe7d4

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

En conséquence, ils demandent à la cour de rectifier l'arrêt rendu le 12 septembre 2019.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

67f8a892a5ae27812390ddf1

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle