sa demande n'avait reçu aucune réponse.

. ; Attendu, selon les jugements attaqués, rendus en dernier ressort, que Mme Z... et douze autres salariés ont été engagés par la société Phone Web en qualité d'employés commerciaux, sur la base d'un

Le comportement de l'employeur envers M.

cadre et non de celle d'agent de maîtrise ; que le salarié agent de maîtrise, contrairement au salarié cadre, est celui qui exerce ses fonctions de manière autonome mais sous la responsabilité de l'employeur

dossier établissent que le salarié n'a pas changé de poste depuis 1998, qu'il a suivi des formations successives sans toutefois souhaiter s'intégrer dans une formation diplômante, ni se heurter à un refus

Face au refus de l'employeur de mettre en oeuvre une telle formation sans faute de sa part, la salariée aurait dû saisir le fonds afin d'obtenir un éventuel financement.

Prestataires [Localité 5] invoque l'existence d'une inégalité de traitement subie par des salariés dont le contrat de travail a été transféré dans la SAS Main sécurité le 1er février 2011 résultant du refus

expose dans cet accord transactionnel avoir été contraint de demander son départ anticipé à la retraite en raison, notamment, de relations de plus en plus tendues avec son supérieur hiérarchique, d'un refus

formation professionnelle à compter de son retour de maladie en septembre 1992 mais, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, l'intéressé ne démontre ni une demande de formation de sa part, ni un refus

[Z] [O] affirme n'avoir jamais reçu de réponse de quiconque à ce mail, ce qui n'est pas contesté par la direction de SOBECA .

Sur le travail dissimulé La salariée forme une demande d'indemnité forfaitaire au titre du travail dissimulé en invoquant le refus de l'employeur de faire figurer les heures hebdomadaires travaillées

- Les syndicats ne sont pas fondés à agir systématiquement en cas de manquement de l'employeur. Le CSE a seul intérêt à agir pour décider de l'action à engager.

fonction et la mise en place d'une géolocalisation sur ce véhicule, - sa mise à l'écart vexatoire, - une seconde procédure disciplinaire le 12 octobre 2017 pendant un arrêt maladie justifié, - le refus

Suite à ce refus, l'employeur a indiqué par courriel du 12 juillet 2022 (pièce 5 ' employeur) que c'était le PRV précédent, soit celui du 11 mars 2021 (pièce 3 - salariée), qui continuerait à s'appliquer

Force est de constater que les propositions faites par l'employeur notamment en février 2016, 8 mars 2016 ont été refusées par l'intéressée.

avait accepté plusieurs demandes de modifications géographiques du salarié ; que pour considérer, néanmoins, que l'employeur ne justifiait pas objectivement le fait que M.

par son employeur.

alors pourtant qu'il a exercé ces fonctions à compter de 2001, que l'employeur a refusé, sans justification, sa candidature à un poste d'opérateur prise de vue (OPV), et ne lui a pas permis d'accéder

La preuve que l'employeur était informé qu'elle était en difficultés avec sa responsable n'étant en définive pas rapportée, les développements de Mme [U] tenant au refus de la caisse d'accéder à sa demande

Ainsi, le CSE a refusé de donner un avis ce qui équivaut, selon l'accord de méthode, à un refus.