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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502887_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 et 17 juillet 2025, le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203750_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par un arrêté du 15 novembre 2022, le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord a décidé du transfert de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203751_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par un arrêté du 15 novembre 2022, le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord a décidé du transfert de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1806451_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

d'annuler l'arrêté du 13 avril 2018 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a déclaré d'utilité publique les acquisitions de terrains et les travaux nécessaires à l'élargissement de l'autoroute A41 nord

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04076_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un arrêté du 18 décembre 2014, le préfet de la région Centre a délivré l'autorisation sollicitée.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04089_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un arrêté du 18 décembre 2014, le préfet de la région Centre a délivré l'autorisation sollicitée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10937

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

juin 1987 puisque dès le mois de septembre 2011, soit bien avant la notification de son licenciement [au salarié] elle s'est rapprochée des commissions territoriales de l'emploi de Picardie, de la région

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa3a2

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

(Nord), représenté par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00987_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Le préfet du Nord soutient que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00014

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

géographiques précédemment occupés " ; que par avenant du 12 avril 2002, le salarié se voyait attribuer le secteur Ile-de-France Normandie Centre et, par avenants des 27 février et 11 juillet 2003, le secteur Nord

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311367_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007726906

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

1984 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté le déféré du Commissaire de la République de la région

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007685102

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

Jacques, demeurant à Busigny - Domaine du Rond-Point Nord et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 22 février 1977 par laquelle le ministre de l'agriculture lui a refusé l'autorisation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206128_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

K..., représentant la direction interrégionale de la Mer Nord Atlantique-Manche Ouest.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007746220

Admin. suprême

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Dans chaque département et région, et pour chaque service, une convention passée entre le représentant de l'Etat et le président du conseil général ou le président du conseil régional, et approuvée par

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203276_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2024, le préfet de la région Normandie conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209999_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Elles soutiennent que : - la première réunion d'expertise a été organisée le 12 mai 2023 sur site ; - il s'est avéré lors de cette réunion qu'il y aurait un intérêt manifeste à étendre les opérations

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207982_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

C B, représenté par Me Mougel, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 octobre 2022 par laquelle le préfet du Nord a refusé de délivrer à la région Hauts-de-France

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457233.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

Sur les conclusions présentées par la société Fore Iles du Nord : 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203697_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par un arrêté du 8 novembre 2022, le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord a décidé du transfert de Mme B, ressortissante chinoise d'origine tibétaine, née le 27 juillet 1984, aux autorités

Source officielle

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE LA REGION DU NORD

SIREN 783691728Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

25/06/2026

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31/08/2025

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22/06/2025

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