Vu les dernières conclusions remises au greffe le 13 septembre 2023 au terme desquelles M. [N] [I], M. [W] [I], M. [V] [I] et M.

Me [B] a été désigné en qualité successive de mandataire judiciaire, puis de liquidateur judiciaire. La date de cessation des paiements a été fixée au 15 janvier 2018.

La somme de 125.660 euros ainsi prélevée sera restituée à la succession.

remis ne serait que le commencement d'exécution d'une aide financière destinées à réduire les loyers dus aux organismes de financement; que l'ogec s'est fait remettre deux chèques dont l'usage n'a pas

également d'un compte ouvert à son nom au sein de la BNP au moins depuis août 1981 (pièce 10 de l'intimée) et avoir reçu sur ce compte bancaire de la succession de son père les sommes de 500 000 francs

19] 4) Comptes bancaires à la banque du [44] - Un compte chèques n°[XXXXXXXXXX025] - Un compte chèques n°[XXXXXXXXXX032] - Un LDD n°[XXXXXXXXXX026] - Un compte titres n°[XXXXXXXXXX027] 5) Compte

Donne acte aux créanciers des délais et remises consentis, conformément aux dispositions de l'article L.626-18 du Code de commerce.

A TOUJOURS ETE DEBITEUR, QUE LES COMPTES ONT ENREGISTRE CHAQUE MOIS DES MOUVEMENTS DE FONDS IMPORTANTS CONSTITUES PAR DES REMISES OU DES PRELEVEMENTS OU PAIEMENTS A DES TIERS ; QUE L'ETUDE DU FONCTIONNEMENT

Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Mai 2012 Signé par Madame Marie Chantal COUX, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision a été remise

- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, présidente et par Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de banque remis par l'intermédiaire du notaire, le jour de la vente ; que ce règlement ne peut résulter que d'un choix libre et éclairé de la part de Michel X... qui a seulement estimé que son intérêt

Les moyens des parties développés dans leurs conclusions seront rappelés dans la motivation de la décision lors de l'examen successif de chaque chef de prétentions. Le 22 mai 2014, M.

de cette dernière : « Remis à M.

Dans ses dernières conclusions remises au greffe le 3 mai 2013, Mme [B] [IV]-[HM] épouse [U] demande à la cour de : - juger l'appel formé M.

La SCS Banque Delubac & Cie a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 29 décembre 2014. La procédure devant la cour a été clôturée le 2 novembre 2016.

- la remise sous astreinte des bulletins de paie des mois de janvier, février, mars, avril et septembre 2018 ainsi que des documents de fin de contrat et du versement des sommes au titre du solde de

un décompte pour chaque dette distinguant le principal des intérêts, dit que Madame [W] pourra s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 1.500 euros à compter de la signification de l'arrêt,

- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** [MY] [IU

Elle est révisée dans les mêmes conditions. " M.

- signé par Madame Evelyne DELBÈS, président, et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.