CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 691 résultats pour « societe de caution mutuelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

603758642775413614e098d1

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Monsieur [P] [D], gérant et unique associé de société INFO NEW TEC, s'est engagé en qualité de caution solidaire en garantie du remboursement de ce concours dans la limite de 60'000 € et pour une durée

Source officielle
CA

Chambre 3-3

65b359821d7564000872daf5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de Crédit Mutuel [Adresse 5] au paiement de la somme de 2.000 euros à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10235

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

[E], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Caisse de crédit mutuel Cannes Les Brousailles, et l'avis de Mme Gueguen, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 8 février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a468

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Ils se prévalent de la disproportion de leurs engagements au regard de leurs facultés contributives, le total des cautions exigées tant pour la société ASSER que pour la société PRESTIM s'élevant à plus

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fda9d87059d6a2df905170b

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

[Q] [C] au titre de quatre engagements de caution souscrits les 8 août 2005, 28 mai 2008, 11 juillet 2008 et 26 août 2008, en garantie de prêts consentis à la société Les Boissonnades, Fixe à la somme

Source officielle
CC

comm

61372258cd580146773fc311

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

agricole et rural d'Anjou (la banque) a consenti à la société Anjou Peintures Services (la société) deux prêts ainsi qu'une ouverture de crédit en compte courant, avec les cautionnements solidaires de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6285e1856a1876057df5d5a2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Aux termes de l'article 1849 du code civil applicable aux sociétés civiles, dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6319869a51eeae4f1309d07b

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[I] [K] à payer à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel la somme de 101 695,85 euros au titre de ses divers engagements de caution de la société [K] Menuiserie, avec intérêts au taux légal à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9166a

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

la société X...

Source officielle
CC

comm

61372493cd58014677416a23

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

X..., gérant de la société Ran Mag (la société) s'est porté caution solidaire au profit de la Caisse de crédit mutuel de Rennes Maurepas (la Caisse) des concours financiers consentis à la société ; qu'après

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100364

Cassation

31 mars 2011

31 mars 2011

X... s'est porté caution envers le Crédit mutuel agricole et rural de Bordeaux, aux droits duquel vient le Crédit mutuel du Sud-Ouest, en garantie du remboursement d'un prêt consenti à une société civile

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d937cacdc6046d47ccddc1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La société SODREXAL déclare dans ses conclusions que les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles sont les assureurs de la société SODREXAL et se seraient constituées intervenants volontaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafd40cdc6046d478f4559

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DE L,'[Localité 2] ET DU MAINE (Ci-après nommé LE CREDIT AGRICOLE), caisse de crédit agricole mutuel, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 414 993 998, dont le siège social est sis, [Adresse 3],

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

661a20344cfa010008a2d80f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[M] s'est rendu caution solidaire des engagements ainsi souscrits par la société Leven, dans la limite de 6'500 euros et pour une durée de 120 mois.

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59cfc

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

Y... était revêtue de la formule "lu et approuvé, bon pour cautionnement solidaire", ce dont il résultait que cet acte constituait un commencement de preuve par écrit du cautionnement, sans rechercher

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c7a3

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

emprunteuse ne serait pas immatriculée au registre du commerce et des sociétés dans les neufs mois des présentes " que pour " engager les biens de la communauté au titre de la caution qui est donnée par

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

633d201862f5393e2eb44ae4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Pain A Maco, s'est portée caution auprès de la la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor (le Crédit Agricole) au titre d'un prêt à venir au bénéfice de la société Pain A

Source officielle
CA

2ème Chambre

67189489d8ceca1cd7018fa4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

consentis par Mme [G] les 4 décembre 2014 et 13 décembre 2016, au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie, en garantie des concours accordés à la société Les 3 T sont valables

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10487

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Y... était redevable, en qualité de caution, envers la Caisse de Crédit mutuel des professions juridiques de gestion et de conseil de la somme de 180 000 euros au titre de la facilité de caisse retracée

Source officielle
CC

comm

6137240acd580146774117ea

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

agricole mutuel de Paris et de l'Ile-de-France (la Caisse) s'est portée caution solidaire de la société Passion travel afin de garantir la pérennité du financement jusqu'à l'exécution des contrats ; que

Source officielle

Page 79 sur 285

← PrécédentSuivant →