sur un emplacement publicitaire localisé : - sur le parking de l’enseigne Leclerc à [Localité 2], moyennant le paiement de 12 traites mensuelles sur la base de 182 €HT par mois. - à la sortie de la station

La SAS Dis Aval exploitait un supermarché et une station-service sur la commune de Val d'Isère, et était détenue par la SAS Sandival dont M. B détenait 2 280 des 3 575 parts sociales.

La société par actions simplifiées (SAS) Descassette installée à Morteau exploite, sous l'enseigne Intermarché, un hypermarché à prépondérance alimentaire et une station-service.

condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser une provision d'un montant de 6 000 euros au titre des préjudices résultant de la chute dont elle a été victime le 6 décembre 2021 à proximité d'une station-service

préalable du procureur de la République, à peine de nullité ; qu'en l'espèce, sans obtenir cette autorisation, les enquêteurs ont pris attache avec des opérateurs de sociétés d'autoroute ainsi qu'avec une station-service

branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nîmes, 3 avril 1997), que la société Autorome était liée avec la société Esso par un contrat dit de commissionnaire de marque pour l'exploitation d'une station-service

naturelle NC de terrains situés en bordure du Var, en dépit de leur faible valeur agricole et d'un terrain situé entre la RN 202 et le "Chemin des Barraques" dont une partie supporte un entrepôt et une station-service

Finalement, il s’arrêta à une station-service, sans sortir de sa voiture. Les policiers continuèrent à tirer.

LUI-MEME, SOUS LE COUVERT D'UN PRETE-NOM ET POUR UN PRIX NE TENANT PAS COMPTE DES TRAVAUX DE VIABILITE, LA VENTE PAR LA SOCIETE DONT IL ETAIT GERANT D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PROPRE A L'INSTALLATION D'UNE STATION-SERVICE

Faits et Procédure : La société MATALICE a été constituée en date du 4 juillet 2012 afin d'exploiter une station-service.

Il finit par s’arrêter à une station-service, mais condamna les portières de l’intérieur et refusa de sortir. Les policiers continuèrent à tirer.

Les fonctions d’employé de station-service et ses liens avec un oncle chez qui il ne demeure plus ne suffisent pas à établir que l’arrêté contesté porte une atteinte significative à son droit au respect

O... de ne pas établir qu'il n'avait pas pu se trouver dans le sud de la France et dans l'incapacité d'utiliser la carte de carburants dans une station-service en région parisienne, la cour d'appel a mis

subsister sur ce point dès lors que Mme Mariel Z... produit aux débats le contrat de location gérance régulièrement publié portant sur l'activité de distribution de carburant et de snack bar de la station-service

[W] du seul chef de filouterie de carburant, l'arrêt énonce que le 08 octobre 2012, deux individus de sexe masculin se présentaient à la station service Total, à [Localité 1] (32), à bord d'un

pendant la période de conception, qu'il a eu une relation sentimentale avec cette dernière de nombreuses années et qu'il la côtoyait quotidiennement sur son lieu de travail en tant que responsable de la station

X... a été engagé le 5 novembre 1985 en qualité d'hôte de vente par la société Horizon 2000, qui exploitait une station service et à laquelle a succédé la société Soges distribution ; qu'il a saisi la

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 20 mai 2010) et les productions, que Mme X... a assigné, en 2001, devant un tribunal civil, la société Tinorua aux fins de voir ordonner la démolition d'une station